Interventions sur "abonnement" de Marcel Rogemont

Vous vous attaquez à la liberté d'expression et de communication en supprimant l'abonnement internet, alors qu'il était possible de trouver d'autres solutions pour les éventuelles sanctions que vous souhaitiez instaurer. Il est dommage que vous n'ayez pas emprunté d'autres voies que celle-là, car elle est liberticide.

Tel qu'il est rédigé, cet article ajoute une amende à la suspension. Si d'ailleurs vous vous en étiez tenus à l'idée d'une sanction par l'amende, nous ne serions pas confrontés aux difficultés que va poser le choix de votre dispositif. Je ne rappelle pas toutes les difficultés techniques de suppression de l'abonnement. De toute façon, je vois mal comment on pourrait empêcher quelqu'un de reprendre un abonnement : j'ai discuté, aujourd'hui même, avec des gens qui ont témoigné du fait que le cryptage des adresses IP rendait facile le contournement du dispositif. Ce dispositif est donc vain, et de surcroît très pénalisant : c'est le coup de pied de l'âne, après la suspension de l'internet dispositif déjà inopé...

En demandant que le prix de l'abonnement internet qui est supprimé n'aille pas aux fournisseurs mais à votre budget, nous envoyons un signe dans votre direction.

...mme le proposait M. Gaubert, de laisser au garage métaphore et voiture, sans quoi nous ne pourrons pas nous comprendre. Martine Billard vous a répondu que l'on n'avait pas un permis par voiture, et Catherine Lemorton a fait une remarque pertinente sur les assurances. Il faudrait donc tout de même que vous en teniez compte ! Nous avons défendu un amendement tendant à supprimer la suppression de l'abonnement, et nous vous proposons maintenant des amendements de repli. De repli en repli, on se croirait à marée basse au Mont-Saint-Michel... (Sourires.) Nous avons d'abord proposé de supprimer la double peine. Puis nous avons voulu faire en sorte qu'on ne paie pas un service qui n'est pas rendu. Puis nous avons suggéré que, s'il y avait paiement, il serve plutôt à financer la création. Vous devriez être...

L'amendement vise à ce que vous ayez un peu plus d'argent, notamment en empêchant que les fournisseurs d'accès en gagnent indûment. Il est en effet logique que les sommes prélevées sur les personnes dont l'abonnement a été suspendu servent à financer la création française. Monsieur le ministre, c'est la meilleure manière de faire vivre le festival de la chanson française de Lormes !