Interventions sur "HLM" de Marcel Rogemont

...re autres, de préciser les engagements de l'organisme que je préside. Mais rien sur les engagements de l'État ! Pis encore, on me demande de supprimer la référence aux engagements financiers de l'État. Quel est l'avenir de ces conventions d'utilité sociale qui engagent seulement les organismes et pas l'État ? Quant à la contribution sur les revenus locatifs, elle n'a jamais touché les organismes HLM, même à l'époque de la taxe additionnelle au droit de bail.

Avant 2005, tous les bailleurs payaient la taxe additionnelle, sauf les HLM. Puisque vous parlez de niche fiscale pour les HLM, je vous pose la question : à combien s'élève la niche fiscale pour tous ceux qui payaient la taxe additionnelle au droit de bail avant 2005, notamment les personnes physiques ? Maintenant, vous parlez de péréquation pour justifier une taxe sur les locataires. Pourquoi pas la péréquation puisque les HLM la pratiquent déjà ? Mais pour ce qui est...

... Ne pourrait-on pas attendre, madame la ministre, l'application d'une loi avant de la modifier ? Le Gouvernement peut-il arrêter d'empiler les lois ? J'en suis pour ma part au deuxième plan stratégique de patrimoine. Il va être voté en avril prochain alors que je n'ai toujours pas signé la convention globale de patrimoine. Je voudrais m'attacher plus particulièrement à la question de la vente de HLM. Les logements vendus ont été construits il y a déjà quelques années et sont généralement situés à proximité du centre ville. Si l'on veut ensuite reconstruire, ce sera donc dans des zones plus excentrées. On construit peu en centre ville en effet, même si, à Rennes, nous avons construit 15 000 logements sociaux dans l'hypercentre, ce qui a un prix. Prenez d'autre part un office dont le parc con...

La vente des logements HLM ne doit pas être soumise à obligation et, à partir du moment où les collectivités territoriales financent lourdement le logement social, elle doivent avoir leur mot à dire.

...ue vous pourriez penser, je reconnais qu'il contient des mesures intéressantes (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : ainsi le droit de préemption, qui peut aider à forcer la main de maires récalcitrants à la construction de logements sociaux ; mais nous jugerons aux actes, non aux paroles, madame la ministre. Reste que, dans votre discours, je me dois de relever la stigmatisation du mouvement HLM, du système de logement social. Et pour ce qui est du 1 % logement, bien sûr, vous avez engagé une négociation : le pistolet sur la tempe, vous avez demandé 850 millions d'euros en trois ans. (Protestations sur les bancs du groupe UMP ; Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...Tout a été fait comme si les 850 millions d'euros avaient été placés dans une caisse ne servaient à rien. Or ils servaient aussi à une politique du logement, et la substitution d'une dépense à une autre ne vaut pas argent supplémentaire pour le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Deuxième chose que je voudrais dire en tant que président d'organisme d'HLM : il y en a marre d'être stigmatisé. Les « dodus dormants », cela suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ou alors, je veux des noms ! Les organismes d'HLM que nous présidons n'ont rien de dodus dormants ! Si vous avez des accusations à porter, madame la ministre, faites-le concrètement, mais cessez d'accuser des organismes qui font leur travail, au motif qu'un ou deux ne feraient pa...