Interventions sur "édition" de Marcel Rogemont

... du lieu, et donc de l'extraterritorialité, comme primordiale ? L'actualité nous le prouve. En février dernier, Apple menaçait la viabilité économique des éditeurs en annonçant sa volonté d'intégrer les applications permettant d'acheter des livres avec son propre système de facturation, prélevant au passage un droit de 30 % sur chaque achat. Par ailleurs, nous apprenons récemment que la maison d'édition Gallimard s'apprête à porter plainte contre Google pour violation des droits d'auteurs, emboîtant le pas à ses confrères de La Martinière, du Syndicat national de l'édition ou encore de la Société des gens de lettres. Nous saluons vivement, aussi, l'invalidation, le 22 mars dernier, de l'accord passé en 2008 entre Google et les syndicats d'auteurs et d'éditeurs pour la numérisation à grande éche...

Les seules batailles que l'on est sûr de perdre sont celles que l'on ne livre pas. Ces propos tenus à l'instant par notre collègue Patrick Bloche, je les fais miens ! Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Il importe que nous traitions nous-mêmes la question de l'extraterritorialité et qu'elle soit sanctionnée au plan européen de sorte que, forts, unis, nous ayons une capacité juridique extérieure. Cet objectif ne s'écarte pas du droit européen puisque les dispositions de l'article 1er, paragraphe 6, de la directive 2...

...nes inquiétudes des professionnels et de proposer une régulation plus adaptée aux réalités nouvelles du secteur du livre. Notre commission a pu en prendre la juste mesure lors de la table ronde que vous avez organisée, madame la présidente, le 26 janvier dernier. C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste propose des amendements tendant à préserver la spécificité de certains acteurs de l'édition. Il s'agit notamment d'aborder la question de la protection et de la rémunération des droits d'auteur dans l'univers numérique. Nous sommes étonnés, en effet, qu'aucune référence à l'auteur ne figure dans le texte qui nous est soumis, les modestes propositions sénatoriales sur le sujet ayant même été rejetées. Avec la politique de numérisation massive, la question de la protection des droits d'a...

Cet amendement vise à étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France mais exerçant leur activité d'édition en vue de leur commercialisation sur le territoire national. Ce point de vue mérite d'être défendu vaillamment car une récente recommandation de la Commission européenne enjoint au Gouvernement français de faire la démonstration que les mesures qui seraient prises seraient nécessaires et proportionnées à l'objectif poursuivi, celui de la diversité culturelle. Cette recommandation nous invite don...

... l'organisation de ce secteur économique ? Voilà deux questions présentes dans notre débat. La loi proposée par le gouvernement Mauroy et adoptée par le Parlement le 10 août 1981 visait à répondre à une pratique de prix très bas par les grandes surfaces. Les conséquences commençaient à se faire sentir : une « best-sellerisation » des sorties, dont le résultat aurait été une forte diminution de l'édition de livres, et une limitation des lieux de vente, réduisant ainsi la possibilité pour de nombreux livres de rencontrer leurs lecteurs. En présentant la loi qui devait porter son nom, Jack Lang en énonçait le principe. Ce régime dérogatoire, disait-il, est fondé sur le refus de considérer le livre comme un produit marchand banalisé et sur la volonté d'infléchir les mécanismes du marché pour assure...

...rtes, M. Eyrolles l'a dit, la vente sous forme numérique est loin de toucher la quasi-totalité des livres et le papier a encore de beaux restes. Néanmoins, elle se développe. Les éditeurs français appréhendent-ils ce phénomène isolément ou collectivement ? Si une entreprise bénéficie d'un quasi-monopole sur la diffusion de l'écrit, elle se posera tout naturellement la question de la vente et de l'édition, et la tentation de la concentration en aval et en amont apparaîtra. Or, en France à tout le moins, les auteurs réussissent à rencontrer leur public parce qu'il existe une offre diversifiée. Quelle est votre position sur ce point ?

...différents propos que nous avons pu entendre aujourd'hui témoignent d'ailleurs de cette nécessité. La notion de librairie indépendante de référence répond justement à ce besoin d'éducation non seulement à l'école, mais aussi car pourquoi devrait-elle s'arrêter là ? toute la vie, à l'instar de la formation professionnelle. À cet égard, la fonction de conseil du libraire et l'organisation de l'édition et de la distribution des livres sont essentielles. Quant aux marges arrières, si vous, les méchants éditeurs, en faites, attendez-vous à être mis au pilon !