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Interventions sur "secret" de Marc-Philippe Daubresse


1 intervention trouvée.

...semblée nationale a contribué à faire encore progresser notre démocratie. Je tiens à saluer à nouveau l'excellent travail de votre rapporteur, Étienne Blanc, ainsi que sa qualité d'écoute, qui a permis que plusieurs amendements soient adoptés à l'unanimité en commission des lois. La protection des sources est désormais assurée quelle que soit la personne qui détient l'information. La limite à ce secret se trouve mieux encadrée par les amendements que vous avez adoptés. La révélation du secret et des sources sera exceptionnelle, sans que la justice se trouve totalement empêchée ; pour autant, elle ne pourra remonter à la source d'un journaliste que dans des conditions strictement encadrées. La sanction du non-respect de ces règles sera particulièrement rigoureuse, puisqu'elle consistera à ce que...