Interventions sur "insertion" de Marc-Philippe Daubresse

... tous que le RSA va être une révolution sociale, ce n'est pas en procédant à des ajustements de programmes pluriannuels, lesquels sont certes nécessaires, que nous allons pouvoir tester le dispositif. D'ailleurs vous êtes nombreux à avoir demandé à juste titre nous allons y donner un avis favorable des évaluations annuelles du dispositif. Il faut donc que le conseil général fasse des pactes d'insertion c'est l'objet de l'amendement 86 rectifié qui viendra ensuite et le fasse annuellement.

...implifier la gouvernance du dispositif. Par ailleurs, si l'on ajuste un programme pluriannuel, n'est-ce pas qu'on l'a préalablement adopté ? Les programmes, en effet, ne connaissent pas la génération spontanée. J'en viens à l'amendement n° 86 rectifié. Le groupe du Nouveau Centre, par la voix de M. Vercamer, et le groupe GDR, par la voix de M. Muzeau, ont proposé que le pacte territorial pour l'insertion soit rendu obligatoire. Il pourra être adopté ou ajusté, mais ce doit être un instrument central du dispositif d'insertion. La commission a suivi la proposition de M. Vercamer visant à ce que l'on puisse introduire dans le dispositif les maisons de l'emploi ou, à défaut, les plans locaux d'insertion. Par contre, j'indique par avance qu'elle a refusé toute complexification comme celles qui visent...

Celui-ci vise à réintroduire dans le dispositif les groupements de collectivités, puisque ce texte oublie, comme on le fait souvent, les communautés d'agglomération et les communautés urbaines, qui peuvent avoir compétence en matière d'insertion.

Comme les amendements identiques de M. Muzeau, de M. Straumann, de M. Sirugue et de M. Vercamer, l'amendement n° 87 rend obligatoire le concours de la région au pacte territorial d'insertion. Il importe en effet qu'un acteur tel que la région soit impliqué. Je précise que cette disposition a fait la quasi-unanimité au sein de la commission.

Monsieur le président, monsieur le haut commissaire, mes chers collègues, vingt ans après le vote de la loi sur le revenu minimum d'insertion, le bilan est contrasté. C'est pour cela que Martin Hirsch a mené ces réflexions et cette action en profondeur. Cette grande loi que beaucoup, ici, s'honorent d'avoir voté devait aller plus loin. Le bilan est contrasté. Tout le monde admet que ce texte a représenté un progrès social dans la reconnaissance majeure de la dignité des personnes les plus fragiles de notre société. Mais personne n...

...uites, à l'initiative de Francis Vercamer et Jean-Paul Anciaux. Nous voulons aussi affirmer la responsabilité des acteurs, notamment quand il faut envisager des sanctions. Sur proposition de Dominique Tian et de Jean-Frédéric Poisson, nous avons ainsi prévu que le président du conseil général devra motiver ses décisions s'il ne veut pas sanctionner quelqu'un qui ne respecte pas ses engagements d'insertion. Nous avons prévu de sanctionner le travail dissimulé.

Nous en parlerons, madame ! De même, la conclusion dans chaque département d'un pacte territorial pour 1'insertion nous paraît devoir être une obligation, et non pas une faculté. Pour ce qui est de l'évaluation. Le président Pierre Méhaignerie a porté un amendement essentiel à la fin du texte, prévoyant la tenue, trois ans après la mise en oeuvre de la loi, d'une conférence annuelle pilotée par un comité réunissant tous les acteurs, afin d'évaluer le dispositif et de vérifier que les opportunités et les mena...

... un centime n'ira à l'inactivité, et que l'on va encore stigmatiser les RMistes, alors que le président du conseil général aura un pouvoir important pour les orienter soit vers l'emploi, soit vers un parcours social qui mettra le pied à l'étrier aux personnes les plus en difficulté. Quant à la suspension du RSA, elle est prévue en cas de non-respect, non du contrat de travail, mais d'un contrat d'insertion ou de parcours social, ce qui est la moindre des choses. Vous dites que c'est une aubaine pour les entreprises, alors que nous avons évoqué tous les effets pervers que pourraient comporter les dispositifs qui sanctionneraient celles qui embauchent de la main-d'oeuvre, et pourraient être tentées de ne plus le faire. Vous avez également parlé des minima sociaux. Dois-je vous rappeler qu'au cours ...