Interventions sur "communication" de Marc-Philippe Daubresse
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...fiant l'ordonnance 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives, ainsi que du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (nos 567, 566, 810). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune. La parole est à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
