Interventions sur "véhicule" de Marc Le Fur

...transporteurs qui paieront, mais les affréteurs. Mais, in fine, ce sont les consommateurs qui seront mis à contribution. Certains secteurs, comme les pondéreux ou ceux dont les marchandises ont besoin d'un transport réactif et rapide comme le camion, seront défavorisés. Autant l'instauration du bonus-malus automobile se comprend car il s'appliquera au consommateur au moment du choix d'un nouveau véhicule, autant la contribution climat-énergie va s'appliquer à des individus qui n'auront aucune possibilité de modifier leur comportement : le locataire qui ne peut pas changer de système de chauffage ou le propriétaire qui a réalisé des travaux et doit les amortir pendant plusieurs années avant d'envisager de changer de mode de chauffage.

...démonstration que le système de bonus-malus est plus intelligent que celui de la taxe carbone. En effet, l'aide de l'État a été relayée par les vendeurs : le plus souvent, les primes commerciales ont, de fait, doublé l'effet de la prime à la casse. Cela est rendu possible par l'existence de rapports commerciaux, absents du mécanisme de la taxe carbone. Deuxièmement, il semblerait que le prix des véhicules d'occasion ait augmenté. Je ne dispose néanmoins pas de statistiques à ce sujet, et je souhaiterais savoir si le rapporteur spécial a des informations plus précises. C'est un sujet important, puisque ce sont les plus modestes de nos concitoyens qui sont concernés, ainsi que les jeunes conducteurs. Troisièmement, je tiens à remercier le rapporteur spécial de s'être penché sur la question de la f...

J'en viens aux cartes grises. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules SIV , qui s'appuie sur un partenariat entre préfectures et professionnels de l'automobile, est désormais en place, après que le délai pour les véhicules neufs eut été reporté du 1er janvier 2009 au 15 avril. Comment se fait-il cependant que les concessionnaires de certaines marques ne suivent pas ? Par ailleurs, quand le système sera-t-il opérationnel pour la vente des véhicules d'occasion ?...

Il faut se féliciter de la baisse importante du nombre de morts sur la route que souligne le rapport de notre collègue. Quant à l'usage du téléphone, la vraie question est de savoir si l'on condamne la manipulation même de l'objet ou l'attention détournée de la conduite. Quel est le traitement actuel, en matière d'amendes, pour les véhicules qui sont conduits régulièrement par des personnes différentes ? Je pense aux familles qui ont un véhicule, partagé entre plusieurs de ses membres. Une question concerne également la sanction des dépassements de vitesse des motards : comment est-elle réalisée ? Enfin, je reprends la question de mes collègues sur l'inégalité constatée dans la sanction entre véhicules français et les plaques immatr...

Nous abordons la question du bonus-malus que nous avons mis en place l'an dernier. Quand un véhicule génère plus de 160 grammes de CO2 par kilomètre, il est soumis à un malus, qui impose un paiement supplémentaire de 750 euros lors de l'achat. Le problème, c'est que cela s'applique aussi à des véhicules familiaux. Un jeune ménage avec deux enfants peut avoir un petit véhicule, mais il y a en quelque sorte un impôt sur le troisième enfant puisqu'il faut par définition se doter d'un véhicule plus...

Mon idée initiale, vous vous en souvenez, monsieur le rapporteur général, était d'appliquer le bonus-malus non pas aux véhicules mais à la place dans le véhicule. Vous m'aviez fait remarquer avec raison que des gens n'ayant pas de charge de famille pouvaient acheter des véhicules comportant de nombreuses places. Fort de cette information et bon soldat, je reviens cette année avec une idée un peu différente, une diminution, pour chaque famille, de 20 grammes de CO2 par enfant à charge à partir de trois enfants. Les famill...

...geable du périmètre de la mission : l'élaboration des passeports et cartes grises, qui dépendait des préfectures, sera désormais du ressort de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui disposera de ressources propres. Le principal programme de ce budget, relatif à l'Administration territoriale, mettra en oeuvre, en 2009, deux réformes fondamentales : celle de l'immatriculation à vie des véhicules (SIV), à compter du 1er janvier, et celle du passeport biométrique, obligatoire à compter du 28 juin 2009. Nous y reviendrons dans la discussion sur les articles rattachés. Au sein de ce programme est également menée une réforme en profondeur de l'organisation des services déconcentrés de l'État. La circulaire du 7 juillet 2008, relative à l'organisation de l'administration départementale de l'...

Actuellement la carte grise est confectionnée dans les préfectures sur des fichiers départementaux. Cette carte conditionne l'émission des plaques minéralogiques mentionnant le numéro du département. Ce dispositif doit évoluer vers un système centralisé avec une structure nationale basée à Charleville-Mézières et qui serait alimentée par les préfectures. Une plaque minéralogique affectée au véhicule tout au long de sa vie permettrait de lutter contre le vol. Il s'agit d'une réforme probablement impopulaire mais qui est rendue nécessaire par l'économie qu'elle permettrait de 600 emplois remplissant des tâches répétitives dans les préfectures. Ce système devait initialement être financé par ces économies, mais un arbitrage rendu en septembre dernier, justifié par la situation des finances publ...

L' « e-administration » ne dispensera pas de l'envoi de la carte grise, qui seule permettra un contrôle de la propriété effective du véhicule. La Commission adopte cet amendement et l'article 57 ainsi modifié. Article 58 : Création d'une dotation pour les titres sécurisés

L'ANTS aura pour fonction d'éditer les titres des personnes et des véhicules. 2 000 communes seront choisies par les préfectures pour mettre en oeuvre le nouveau système. Une dotation de 3 200 euros leur sera affectée pour financer l'équipement permettant d'éditer les titres sécurisés des personnes. La charge pour les communes de l'édition des titres sécurisés bénéficiera aux citoyens résident dans et hors de ces communes. Il restera au Gouvernement à trouver une solutio...