Interventions sur "urbanisme" de Marc Le Fur

Il faut donc rendre ce terrain constructible. Or notre réglementation a organisé la rareté du terrain à construire, et donc la cherté. Vous diminuez cette rareté, monsieur le ministre, mais en limitant votre action aux communes dotées d'un document d'urbanisme, c'est-à-dire à la moitié à peine des communes de France. Pour avoir écouté les propos tenus hier soir, je constate que nos collègues d'Île-de-France ne sont pas très enthousiastes,

car ils y voient des contraintes pour le transport. En tant qu'élu de la nation, je ne souhaite pas que tous les Français aient pour objectif d'habiter en Île-de-France. Ils doivent pouvoir habiter non seulement à Rennes, cher Marcel Rogemont, mais aussi dans nos communes rurales. Encore faut-il que les terrains soient constructibles. Or le maire d'une commune soumise au règlement national d'urbanisme qui veut construire se voit répondre non. C'est le problème. Quand l'inspecteur d'académie lui demande de fermer sa classe, parce qu'il n'y a pas assez d'enfants, et qu'il répond qu'il veut construire, le sous-préfet lui explique alors qu'il n'en a pas le droit car la commune est soumise au règlement national d'urbanisme, la procédure est trop complexe

Monsieur le ministre, nous avons l'occasion, avec ce texte qui part d'une bonne intuition, de progresser en ouvrant plus largement les possibilités de construire dans les communes qui ne disposent pas d'un document d'urbanisme et sont donc soumises au RNU. Ainsi, l'ouvrier qui vit avec l'aide-soignante pourra avoir un logement décent pour élever ses enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Je soutiens pour ma part cet amendement : si nous ne le retenons pas, les dispositions que nous allons voter aujourd'hui ne s'appliqueront pas à la moitié du territoire ! Aujourd'hui, 19 000 communes ne relèvent pas d'un document d'urbanisme, mais directement du règlement national d'urbanisme. Votre intuition, monsieur le ministre, est la bonne : il faut aller vers une économie de l'offre et desserrer la contrainte réglementaire, la contrainte juridique, qui crée artificiellement de la rareté là où il n'y en a pas. Il faut, bien sûr, que les communes le souhaitent c'est pourquoi nous demandons une délibération. Je sais bien que l...

Or on va empêcher cela ! N'organisons pas la rareté et la cherté des terrains alors qu'il est déjà très difficile de construire dans nos secteurs ruraux. Par exemple, dans une commune ne disposant pas d'un plan d'urbanisme et d'une charte communale, on ne peut pas actuellement obtenir un permis de construire. Dans ma région, certaines communes qui perdent des habitants depuis des années ont, tous les deux ans, la chance de voir se présenter un ménage qui veut construire et qui dépose un permis. Que se passe-t-il ? Des technocrates qui ne situent pas cette commune sur la carte leur disent : vous n'avez pas le droit ...