Interventions sur "repos dominical" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de treize heures quarante et une minutes pour le groupe UMP, seize heures cinq minutes pour le groupe SRC, six heures quarante-quatre minutes pour le groupe GDR, six heures neuf minutes pour le groupe Nouveau Centre et vingt-quatre minutes pour les députés non-inscrits.

et quelques autres, de plusieurs exigences alors que nous abordions le sujet. Il n'était pas question, pour nous, que l'on touche au principe du repos dominical. Or nous constatons, à la lecture de cette quatrième version, que nous avons abandonné le débat de principe pour ne discuter que des modalités des dérogations existantes. Je vais m'employer à le démontrer. Aujourd'hui, chaque maire peut décider d'ouvrir des commerces jusqu'à cinq dimanches par an. Les premières versions du texte proposaient de porter ce chiffre à dix avant qu'il ne soit ramené ...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe (nos 1685, 1782, 1742). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatorze heures et quarante-six minutes pour le groupe UMP, dix-sept heures et trente et une minutes pour le groupe SRC, sept heures et cinquante-six minutes pour le groupe GDR, six heures et trente-six minutes pour le groupe Nouveau Centre et une heure et dix minutes pour le...

Prochaine séance, ce matin à neuf heures trente : Suite de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 8 juillet 2009, à zéro heure cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion de la proposition de loi sur le repos dominical et les dérogations à ce principe. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma