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...on d'une population en vue d'organiser sa disparition ? Par ailleurs, nous plaçons les futures mères dans une situation extrêmement difficile. Il ne s'agit pas, en l'espèce, d'un eugénisme d'État, puisqu'il n'y a pas d'obligation, mais les femmes sont seules à décider. Il faut donc qu'elles bénéficient de tout le soutien, non seulement de leur conjoint c'est une affaire privée , mais aussi du médecin. Celui-ci ne doit donc pas être qu'un émetteur d'informations ; il doit délivrer des conseils avisés et adaptés aux circonstances. À défaut, la femme est seule face à ses responsabilités : si elle refuse le diagnostic, « c'est son affaire » ; si, une fois que celui-ci est établi, elle refuse l'avortement, « à elle d'assumer »... De fait, on impose à l'ensemble des parents d'assumer seuls ce choix...
Nous sommes dans la situation où une jeune femme attend un enfant et prépare son arrivée, jusqu'à ce qu'on lui annonce que cet enfant ne sera pas comme les autres. C'est un drame, et il faut que, dans ce drame, elle soit accompagnée. Certes, il y a les médecins, les experts, mais ce n'est pas une affaire d'expertise ! Face à un drame de ce genre, on veut rencontrer des personnes ayant vécu la même chose. Ce que j'espère de ce réseau associatif, c'est qu'il contribue à faire diminuer le taux funeste de 92 % d'avortements. Cela devrait être possible en permettant aux personnes touchées de relativiser leur situation. Sans doute est-ce cette perspective q...
Si tout le monde en est d'accord, l'amendement n° 120 devient l'amendement n° 120 rectifié, dont je vais donner lecture. Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « par une ou plusieurs organisations syndicales les plus représentatives des médecins libéraux pour l'ensemble du territoire. » (L'amendement n° 120, ainsi rectifié, est adopté.) (L'article 3, amendé, est adopté.)
...ostic, dans la mesure où elles peuvent aboutir à des thérapies. S'il ne devait y avoir qu'un seul enfant sauvé, tous les diagnostics se justifieraient. Mais, chacun en convient, le diagnostic de la trisomie 21 ne sauve aucun enfant. J'entends bien votre argument sur la toxoplasmose, dont le diagnostic a permis de soigner et de guérir, et j'en avancerai même un autre, qui nous est soufflé par les médecins : lorsqu'elles sont détectées in utero, certaines cardiopathies congénitales peuvent être soignées très tôt, juste après la naissance. Il faut donc bien évidemment encourager le diagnostic prénatal. Mais si cet encouragement ne doit conduire qu'à éradiquer, non pas la trisomie 21, comme je crois l'avoir démontré, mais les trisomiques, la question qui se pose à la société est tout autre. Chacun e...
et c'est à l'occasion de ce traumatisme qu'il faut que nous donnions à cette femme les moyens d'être accompagnée. Le seul rapport avec l'expert qu'est le médecin ne suffit pas ; parfois, la famille est défaillante, ne nous leurrons pas ; parfois l'homme lui-même est défaillant en fuyant physiquement ou bien psychologiquement, refusant d'évoquer la question avec sa compagne ou son épouse. Lui communiquer une liste, quelle difficulté cela pose-t-il ? On n'exige même pas qu'elle prenne contact avec une quelconque association.
Je souhaite prendre la parole sur la question des origines, une question qui me paraît fondatrice et sur laquelle la commission a repoussé le projet du Gouvernement. Lors du vote en commission, je me suis singularisé, ayant considéré que la recherche des origines était légitime. Si l'on en croit les chiffres figurant dans le rapport de l'Agence de la biomédecine pour 2008, on compte chaque année environ 20 000 assistances médicales à la procréation. Pour la plupart de ces 20 000 AMP, qui ont lieu au sein d'un couple, la question des origines ne se pose pas. Elle se pose, en revanche, dans le cas d'un don de gamète un peu plus de 1 000 cas par an et dans le cas d'un don d'ovule environ 200 cas par an. L'assistance médicale à la procréation, qui ex...
Monsieur le secrétaire d'État, l'heure est assez grave, mais je veux rester optimiste. Dans ce débat, nos analyses sont convergentes, mais nos solutions sont encore éloignées. Monsieur le rapporteur, vous voulez rapprocher les positions et je salue le travail que vous avez accompli dans un cadre, que j'imagine contraint. Vous préconisez de proposer des mesures aux médecins en place, à une certaine échéance. J'ignore ce que signifie, en droit, le terme « proposer ». J'attends des explications sur ce point ainsi que sur les mesures. S'agira-t-il de se rendre très occasionnellement dans des secteurs désertifiés ? Cela ne répond pas à l'attente des patients. Ils veulent avoir des médecins qui connaissent leurs clients et qu'ils connaissent. Vous voulez élaborer un sc...
À ce stade de la discussion sur la démocratie médicale, je ne voudrais pas nier les efforts consentis et les évolutions qui sont intervenues. Ce qui a été précisé, en particulier sur les stages, me semble intéressant. Il n'empêche toutefois que je ne suis pas sûr que nous soyons encore à la hauteur de l'exercice. Il se trouve que j'ai vécu l'angoisse du maire qui perd les médecins qui exercent dans sa commune. Je vous ai déjà donné dans mon propos initial deux exemples très précis. Le canton de Merdrignac compte quatre médecins, dont trois sont âgés de plus de cinquante-huit ans, et le secteur de Loudéac trente-six médecins dont les deux tiers ont plus de cinquante-cinq ans. Nous allons donc assister dans les années qui viennent au départ des médecins les plus âgés et, p...
... dans les secteurs les mieux dotés afin de pouvoir les plus démunis. Nous devons nous orienter dans cette voie. J'ai bien compris que telle n'était pas votre position, madame la ministre. Je souhaite cependant très explicitement défendre cette proposition parce que je la crois juste. En effet, si, demain, cette situation n'est pas résolue, à quoi assisterons-nous ? Des dispensaires, composés de médecins salariés, risquent d'être mis en place. On sent déjà poindre une telle demande !
La mesure que je propose est respectueuse de la médecine libérale, dont je suis un grand défenseur, et elle évitera de recourir à une solution que je considère, pour ma part, comme négative parce qu'elle aboutirait à créer deux types de médecine selon les territoires.
La meilleure preuve en est que, dans certains territoires, la médecine est déjà en quelque sorte nationalisée, puisque seule une médecine de type « SAMU » intervient la nuit. Cela veut dire que la solution libérale est la bonne, à la condition que nous sachions malgré tout adapter quelques principes de base de façon à respecter un principe qui, à mon avis, l'emporte, la relative égalité des malades et des patients face à l'encadrement médical, principe que, pour m...
Je suis ici entouré de spécialistes, d'éminents professeurs, qui maîtrisent parfaitement toutes ces questions. (Murmures.) Je n'ai pas cette prétention, ce pourquoi je vais me montrer très concret et vous poser des questions très précises, madame la ministre. Dans le canton de Merdrignac, à l'est du département des Côtes-d'Armor, on compte quatre médecins dont trois ont plus de cinquante-huit ans. Que fait-on ?
Autre exemple : parmi les trente-six médecins que compte le canton de Loudéac, six ont plus de soixante ans et vingt-deux soit les deux tiers plus de cinquante-cinq ans. Que fait-on ? Ma question, loin d'être abstraite, mais au contraire très concrète, vaut aussi pour les spécialistes. On a déjà proposé des réponses comme les maisons médicales. Or dans ma région elles existent déjà et les médecins en sont très satisfaits. Ils travaille...
Quelques collègues et moi-même défendrons un amendement dessinant une carte de France où, dans les régions dont le nombre de médecins est considéré comme satisfaisant, l'on maintiendrait le principe de liberté d'installation sous réserve de ne pouvoir s'installer que pour remplacer un confrère.
Le rapport sera donc de un pour un et le nombre de médecins ainsi maintenu. En revanche, dans les autres zones, la liberté totale d'installation sera assurée. L'idée est simple : il s'agit de tarir l'installation dans les secteurs où elle n'est pas nécessaire, puisque la démographie médicale y est satisfaisante, pour la stimuler là où elle ne l'est pas. Or, à cette idée qui relève du bon sens, on oppose les grands principes. Mais les principes sont d'ab...
Tout à fait, mais n'affirmons pas que les médecins s'opposent au dispositif que je défends. Je ne propose aucune mesure révolutionnaire mais simplement d'appliquer ce qui existe dans le secteur pharmaceutique et qui donne satisfaction. Je suggère d'appliquer les mesures prises volontairement par les infirmiers et les infirmières, initiative saluée en son temps par le Président de la République.
Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, je n'aborderai devant vous qu'un seul sujet : la démographie médicale. Ce n'est pas un problème, mais le problème qui se pose dans bien des zones dépourvues de médecins généralistes et de médecins spécialistes. Savez-vous que, dans ma circonscription, six mois sont nécessaires pour obtenir un rendez-vous chez un ophtalmologiste ?
Face à cela, que se passe-t-il ? Les maires paniquent et sollicitent des cabinets pour rechercher les médecins. Que puis-je répondre aux maires d'un canton qui compte quatre médecins, mais dont trois partiront à la retraite dans deux ans ? Donnez-moi des éléments de réponse. Je vous fais confiance ! Il faut savoir que les moyennes sont particulièrement trompeuses. Les moyennes nationales et régionales en Bretagne, par exemple sont satisfaisantes, en termes de médecins généralistes. Toutefois, certain...