Interventions sur "garde des sceaux" de Marc Le Fur
24 interventions trouvées.
... et le groupe NC, deux heures dix. Les députés non inscrits disposent d'un temps de trente minutes. En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur. Les temps qui figurent sur le « jaune » ne sont en tout état de cause qu'indicatifs. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à M. le garde des sceaux.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Madame la garde des sceaux, vous avez demandé la parole. Je vous la donne.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
