Interventions sur "correctionnel" de Marc Le Fur

Évidemment, la logique nous commande d'avoir une réflexion analogue pour les relaxes en correctionnelle. Mais chacun aura compris que, contrairement à ce qui est parfois instillé dans les réponses qui nous sont faites, on ne saurait comparer le droit d'appel du procureur et celui que nous proposons pour la partie civile.

... et élus locaux. Être magistrat ce n'est pas exercer un métier ; c'est exercer une fonction publique. Tout comme le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, l'autorité judiciaire s'exprime et agit au nom du peuple français. On juge en son nom. Cela impose un certain nombre d'évolutions. J'adhère tout à fait, monsieur le garde des sceaux, à votre projet d'introduire des jurés dans les tribunaux correctionnels. Cela me semble tout à fait nécessaire et totalement dans notre tradition. Nous retrouvons une tradition médiévale celle de l'échevinage et une tradition révolutionnaire, puisque c'est l'Assemblée révolutionnaire qui a introduit, en 1791, les jurés dans les instances pénales les plus importantes. Je suis, par conséquent, surpris de constater que la gauche refuse cette évolution qui, pourtant...

Il s'agit d'étendre le droit d'appel des parties civiles aux relaxes prononcées par les tribunaux correctionnels. Mais cet amendement, lui, n'a pas été adopté en commission. Le débat a eu lieu, il a été purgé, je crois qu'il était nécessaire, et je remercie les uns et les autres de leurs réponses. J'en attends les suites puisque vous avez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ouvert des pistes, et je retire cet amendement. (L'amendement n°21 rectifié est retiré.)