Interventions sur "consulaire" de Marc Le Fur

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 2624, 2637). La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889, 2388, 2374).

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur l'évolution de l'emploi industriel ; Suite de la discussion du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 28 avril 2010, à une heure cinquante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma