Interventions sur "DPA" de Marc Le Fur

Au moment où nous sommes en pleine crise agricole, il est bon de rappeler que la gestion de l'aléa est au coeur de l'agriculture. Sur le plan fiscal, la déduction pour aléa, la DPA, permet aux agriculteurs de gérer cet aléa, en épargnant une partie de la recette pour la réintroduire au bilan quand l'année est mauvaise. Or, dans l'état actuel du droit, les agriculteurs sont dans l'obligation de souscrire une assurance pour bénéficier de la DPA. Ce sont là des frais inutiles, s'agissant d'une disposition destinée à aider les agriculteurs, et non pas à financer les assurances...

Des progrès ont été effectivement réalisés dans la dissociation entre la DPI et la DPA : auparavant la première cannibalisait la seconde. Je suis en revanche surpris des chiffres que vous annoncez : en raison de la crise agricole, comment les agriculteurs peuvent-ils mettre de côté 100 millions d'euros ? Puisque, comme l'a rappelé Nicolas Forissier, la loi de modernisation de l'agriculture (LMA) nous fera de toute façon progresser en la matière, adoptons cet amendement d'appel afi...

La DPA est l'épargne des bonnes années et il est difficile de la réintroduire dans ses revenus les mauvaises années. Si des progrès ont été réalisés en cas de crise climatique ou sanitaire, nous n'avons en revanche aucune réponse à apporter en cas de crise économique ; or nous en traversons une aujourd'hui. Les rares agriculteurs qui bénéficient d'une DPA ne peuvent donc pas actuellement la réintroduire...

D'autant que le projet de loi de finances première ou deuxième partie ne contient aucun signal à destination du monde agricole ! Cet amendement permettrait d'en adresser un, de principe du reste, puisque, comme l'a rappelé le rapporteur général, les sommes épargnées dans le cadre de la DPA sont actuellement très faibles. Débattre de manière approfondie sur le sujet dès la deuxième partie du projet de loi de finances permettrait d'enrichir en amont le texte de la LMA.

L'article 42 traite de deux dispositions fiscales spécifiques à l'agriculture : la DPI et la DPA. Sachant la première beaucoup plus utilisée que la seconde, je suis prêt à suivre la logique du Gouvernement. Mais, en proposant de réduire à 17 000 euros, ou, si les sous-amendements nos 427 et 428 sont adoptés, à 19 000 euros, la toise de la DPI, laquelle permettait à un agriculteur de déduire jusqu'à 30 000 euros, pour peu qu'il ait un salarié, il diminue de plus d'un tiers l'avantage de la D...

Monsieur le ministre, je ne nie pas la difficulté de l'exercice auquel se livre le Gouvernement, mais vous ne pouvez pas dire que vous améliorez la DPA alors que les conditions d'utilisation de cette déduction deviennent beaucoup plus restrictives.

La circulaire prévoit aujourd'hui que : « L'emploi de l'épargne déduite peut également être autorisé lorsque survient un aléa d'origine naturelle, climatique, sanitaire ou économique, déclaré par l'exploitant, pour peu qu'il s'agisse d'une baisse du résultat excédent 10 % de la moyenne des résultats des exercices précédents. » L'actuelle DPA permet donc de faire jouer l'aléa économique, mais ce ne sera plus le cas après le vote de ce projet de loi, puisque vous refusez que mon sous-amendement soit adopté. Vous n'améliorez pas la DPA ; vous en réduisez l'ampleur ! Et comme vous nous demandez aussi de revenir en arrière sur la DPI, je ne vois pas comment vous pouvez justifier l'intérêt de ces dispositions, sauf, évidemment, sur le plan...

Si nous nous limitons à prendre en compte l'aléa climatique dans la DPA, la mesure concernera les céréaliers ou les arboriculteurs, mais elle n'aura pas d'intérêt pour les éleveurs, qui représentent tout de même les trois quarts de nos producteurs.

J'en conviens, le problème épidémique existe, mais le véritable risque est économique. Je considère qu'il est préférable, pour la DPA, d'utiliser le revenu plutôt que le chiffre d'affaires comme base de calcul. En effet, cette déduction porte sur l'impôt sur le revenu et constitue une épargne placée en banque, qui est utilisée en cas de baisse du revenu. Il est donc préférable que la DPA soit calculée sur la base du revenu, d'autant qu'elle réintégrera finalement celui-ci. Pour prendre un exemple, on peut imaginer que le chiffr...

...AL. Or, aujourd'hui, ce mécanisme national et européen est en train de disparaître. Il nous faut donc inventer ensemble un nouveau système, situé entre l'assurance et la dotation fiscale, qui permette, non pas de supprimer, mais d'atténuer l'aléa. Nous sommes en train de changer d'époque. Encore faut-il se donner les moyens d'entrer dans cette nouvelle ère et ne pas réduire la toise concernant la DPA.