Interventions sur "violence" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 2093, 2237). La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
...e séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité ; Suite de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et de l'action des politiques publiques ; Suite de la deuxième lecture de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupe. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 27 janvier 2010, à une heure.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (n° 1734).
