Interventions sur "taxe" de Marc Laffineur

La commission des finances a réagi rapidement, en nommant des commissaires chargés de réfléchir sur les thèmes de la réforme de la fiscalité locale et de la taxe professionnelle. La parole est à M. Jacques Myard.

...as de catastrophe d'ampleur nationale, financé sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Ce nouveau fonds permettra d'aider les collectivités touchées par une catastrophe naturelle plus rapidement, grâce à une procédure plus souple. Ce budget s'inscrit aussi dans le processus d'approfondissement de la décentralisation mené depuis la loi du 13 août 2004. La taxe spéciale sur les conventions d'assurances, transférée aux départements, ouvrira en 2008 un droit à compensation de 1,8 milliard d'euros. Les régions, quant à elles, bénéficieront d'un droit à compensation de 2,3 milliards d'euros pour le transfert de la taxe intérieure sur les produits pétroliers la TIPP , auquel s'ajoute la possibilité d'en augmenter, dans certaines limites, les tarifs. En 20...

Vous posez un véritable problème, mais l'amendement a été rejeté par la commission des finances puisque l'article 133 de la loi de finances rectificative de 2006 a introduit un dispositif permettant aux communes et EPCI concernés de bénéficier en 2007, sous certaines conditions, c'est vrai, d'une compensation de la diminution du produit de la taxe professionnelle provenant des établissements de France Télécom constatée entre 2003 et 2006 et de bénéficier ensuite d'une compensation dégressive sur cinq ans. La réponse ne satisfait pas tout le monde, j'en suis bien conscient, parce que cela entraîne une diminution de recettes pour certains, mais c'est assez comparable à ce que l'on fait quand une collectivité perd une grosse entreprise. Il y...

...critère du revenu national brut. Une contribution unique de l'ordre de 1 % du revenu national brut serait demandée à chaque État membre ; Ensuite, à partir de 2014, l'introduction de nouvelles ressources propres pour remplacer progressivement les contributions nationales. Diverses options sont possibles : TVA, impôt sur les sociétés mais commençons par une harmonisation comptable européenne , taxes sur l'énergie. Le troisième dossier, celui de la PAC, fait l'objet de deux initiatives. La Commission a prévu une communication pour la fin du mois de novembre. Son projet a été, dans ses grandes lignes, divulgué d'une manière officieuse par les agences d'information. Trois thèmes centraux seraient abordés : la simplification et l'efficacité du régime de paiement unique ; l'adaptation des inst...