Interventions sur "péréquation" de Marc Laffineur

...artie du projet de loi de finances pour 2011 permettront d'abonder la DFG de 123 millions d'euros supplémentaires. Compte tenu de cette marge de manoeuvre supplémentaire, il est donc possible de supprimer l'écrêtement initialement prévu, qui visait à dégager 100 millions d'euros d'économies sur les communes et les EPCI, mais touchait de nombreuses communes, parfois elles-mêmes bénéficiaires de la péréquation.

Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effort est d'ailleurs maintenu cette année.

rapporteur spécial. Mais si ! Et ce n'est pas une bonne conception de la péréquation ! Je me félicite, en revanche, de la création de la DSU par M. Alain Juppé, de même que de la réforme de cette dernière par le gouvernement Fillon, qui a conduit à son augmentation sensible pour les 150 communes dont la situation est la plus délicate. Cet effort est d'ailleurs maintenu cette année.

rapporteur spécial. Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'avait procédé à une péréquation d'une telle ampleur. Il faut le dire et il faut continuer à faire ces efforts !

Je vous trouve un peu « gonflé », monsieur Pupponi ! Dois-je vraiment vous rappeler que c'est Alain Juppé qui a inventé la DSU et que nous avons fait énormément en faveur des villes de banlieue ? Depuis 2002, cet effort a été consolidé l'an dernier, au titre d'ailleurs de la DSU comme de la DSR. Jamais aucun gouvernement n'avait procédé à une péréquation d'une telle ampleur. Il faut le dire et il faut continuer à faire ces efforts !

Et nous avons mis en place plusieurs fonds de péréquation. Je propose d'en créer un nouveau, qui ne pénaliserait personne. Les droits de mutation connaissent actuellement une chute très importante, tous les départements, ou presque, en souffrent. Quand l'augmentation des droits de mutation est supérieure au double de l'inflation de l'année N 1, je propose que la moitié de ce qui est au-dessus aille dans un fonds de péréquation qui serait distribué aux ...

Cet amendement propose de créer un fonds de péréquation alimenté par la moitié de la part du produit des droits de mutations, perçue par les départements, qui augmente de plus du double de l'inflation. Ainsi, la moitié de la dynamique des recettes liées aux DMTO serait conservée par le département concerné, tandis que l'autre moitié serait redistribuée par le fonds de péréquation aux départements qui ont un potentiel fiscal inférieur à la moyenne nati...

...es questions car le scénario de notre mission permet, vu son coût budgétaire, d'opérer en une fois, dès 2010, la réforme pour les entreprises. Mais il sera indispensable de donner une année supplémentaire, afin que leur garantie de ressources soit appréciée au mieux. Par ailleurs, nous avons jugé indispensable de proposer que la réforme en cours soit l'occasion de créer de nouveaux mécanismes de péréquation, y compris horizontale. Il faut mesurer qu'à la sortie du processus, certaines collectivités seront financées majoritairement par des dotations gelées en valeur, tandis qu'il faudra prélever sur la fiscalité d'autres collectivités massivement gagnantes. De telles disparités ne seront soutenables qu'avec une péréquation efficace. C'est pourquoi nous proposons notamment qu'une partie des croissance...

La réforme aura des effets différenciés d'un niveau de collectivités locales à l'autre, ainsi que d'une collectivité à l'autre. Ses effets pourront, en outre, évoluer dans le temps. C'est pourquoi il importe de prévoir, dès l'entrée en vigueur de la réforme, un mécanisme de péréquation qui sera toujours susceptible d'adaptations ensuite. Ce mécanisme devra être géré à la fois par l'État et par les collectivités locales.

...ions, mais ce qui sera donné à l'un sera pris à l'autre et il faudra définir des compensations. En revanche, pour l'affectation des droits de mutation à titre onéreux, il convient d'être très prudent, car il s'agit d'une assiette dynamique mais cyclique. Si une part n'est plus affectée aux communes, quel sera le dynamisme de la compensation pour ces dernières ? Il serait préférable d'augmenter la péréquation sur les DMTO, plutôt que de supprimer la part communale. Les 80 000 perdants dont il a été fait mention ne sont pas tous des petites entreprises ; la moitié seulement se range dans cette catégorie. Les entreprises qui perdent sont celles qui ne payaient rien ou presque dans le système actuel du fait de l'absence d'EBM. S'agissant de la future affectation de la TASCOM, des changements peuvent en...

... ne cesse de croître du fait, en particulier, d'une évolution démographique qui ne leur est pas favorable. Ces mêmes départements, qui devront faire face à une évolution prévisible du coût de la prestation de compensation du handicap, sont confrontés à une évolution moindre de leurs dotations conjoncture oblige ! , et d'abord de la dotation de fonctionnement minimale qui est censée assurer la péréquation entre les plus riches et ceux qui le sont moins, pour ne pas dire les plus pauvres. Une DFM dont le montant global dans le budget de l'État a été régulièrement revu à la hausse cela mérite d'être souligné et qui ne produit plus les effets escomptés,

...on sur ce thème. Nous avons constaté que les collectivités ne tiraient de la fiscalité locale que 25 % de leurs ressources. L'accumulation de petites réformes, sans doute nécessaires à des moments donnés, a abouti à une perte d'autonomie. Désormais, il n'y a plus d'autre solution que de conduire une grande réforme tant de la fiscalité que des dotations de l'État. Ces dernières doivent servir à la péréquation tout en préservant une certaine autonomie des collectivités. Dans ce cadre général, je souhaite poser quelques questions plus précises. Tout d'abord, nous avons constaté que la taxe professionnelle, après les réformes successives qu'elle a subies, n'est pratiquement plus payée que par notre industrie, c'est-à-dire le secteur qui est le plus soumis à la concurrence internationale, tandis que les...

...la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, mes chers collègues, le budget de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », qui s'inscrit dans le cadre du partenariat établi depuis quelques années entre l'État et les collectivités territoriales, traduit la politique volontariste menée par le Gouvernement en faveur de la décentralisation et de la péréquation. En premier lieu, il confirme la volonté de l'État d'accompagner les collectivités territoriales dans leurs projets d'investissements et de garantir la progression de la compensation des transferts de compétences. La mission « Relations avec les collectivités territoriales » devrait ainsi représenter 2,26 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une hausse de 3,2 % par rapport à 20...

Ainsi, entre 2002 et 2007, les dotations de péréquation ont connu une progression de 111 % pour s'établir à 5,9 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 3 milliards d'euros. La dotation de solidarité urbaine a crû sur la même période de 68,5 % et la dotation de solidarité rurale de 62,5 % : du jamais vu. En 2008, malgré la progression modérée de l'enveloppe normée, le projet de loi de finances prévoit une hausse de 2,08 % de la dotation glo...

...r le surplus de dépenses lié au RMI, de 379 millions d'euros en 2005 et de 664 millions d'euros en 2006. Néanmoins, les recettes des droits de mutation sont très disparates entre départements. Par exemple, en 2006, le département de la Lozère a touché 4,1 millions d'euros, alors que Paris a perçu 743,5 millions d'euros. C'est pourquoi je suis très favorable à la mise en place d'un dispositif de péréquation des droits de mutation afin de réduire les inégalités de richesse entre les départements.

Je profite de l'occasion que m'offre l'examen de cet amendement pour répondre à l'intervention de Mme la ministre sur la péréquation, et notamment sur les droits de mutation. Comme je l'ai indiqué l'année dernière dans mon rapport, on pourrait imaginer que les départements où le produit de ces droits est supérieur à la moyenne nationale contribuent à un fonds de concours permettant d'assurer une péréquation avec ceux qui perçoivent le moins. Il n'est pas normal, en effet, que certains touchent 4 millions quand d'autres en sont...

Je ne peux que confirmer les propos du rapporteur général du budget. Nous reconnaissons tous la spécificité des collectivités de montagne, qui doivent assumer des charges plus importantes que les autres. Mais le calcul de la péréquation en tient déjà compte.

Je suis d'ailleurs extrêmement gêné de ne pas être de son avis, ce qui n'est pas souvent arrivé depuis que nous siégeons ensemble à l'Assemblée nationale. Si la ville de Drancy connaît un vrai problème, cet amendement n'y apporte pas une bonne solution. Tout le monde se plaint de l'insuffisance des fonds de péréquation. Or augmenter de façon considérable le nombre de collectivités qui peuvent en bénéficier aurait pour conséquence de diminuer en proportion leur part respective. Je comprends bien la solidarité qui peut s'exprimer entre les élus d'Île-de-France, d'autant que les communes qui y gagneraient sont surtout celles de cette région. Je suis, en outre, tout à fait de l'avis du rapporteur général sur l'effo...