Interventions sur "lien" de Marc Laffineur

...res. Deuxième proposition : revoir le financement des collectivités locales par la fiscalité. Nous proposons de spécialiser les impôts locaux selon une ligne simple : à l'échelon de proximité les assiettes foncières les mieux localisées, au département un panier de recettes mixte afin de préserver des budgets sous contrainte forte, à la région un impôt économique dynamique mais plus volatile, en lien avec sa compétence économique. Certes, nous avons entendu de nombreuses revendications de la part des associations d'élus locaux quant au mode de répartition des nouvelles ressources fiscales. Certaines demandes reposent sur la volonté de profiter du dynamisme réel ou supposé de certains impôts (comme la CVA) réputés plus dynamiques que d'autres. D'autres demandes témoignent de la volonté de...

Il n'est pas exact d'affirmer que disparaît le lien entre les entreprises et les collectivités territoriales. Ce lien demeure au travers de la surface des entreprises et du nombre d'emplois. C'est la meilleure façon et la plus objective de localiser l'assiette imposable. Il y aura bien un intérêt à attirer des entreprises sur son sol. Concernant le lien à long terme, ce lien n'existe plus aujourd'hui dès lors que la base n'est plus dynamique du fa...

Nous abordons l'examen des crédits relatifs aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie général et du plan.

La parole est à M. Patrick Beaudouin, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées, pour les liens entre la nation et son armée.

Prochaine séance, aujourd'hui jeudi 6 novembre à neuf heures trente : Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Écologie, développement et aménagement durables. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 6 novembre 2008, à une heure trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma