Interventions sur "gage" de Marc Laffineur

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7, compte tenu de la suppression du gage. (L' amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Cela signifie-t-il, monsieur le ministre, que vous levez le gage prévu à l'amendement n° 209 ?

Je mets aux voix l'amendement n° 209, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Le Gouvernement lève-t-il le gage ?

Je mets aux voix l'amendement n° 96, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Le Gouvernement lève-t-il les gages ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 290, compte tenu de la suppression du gage. (Le sous-amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 266, modifié par le sous-amendement n° 290 et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 265, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Les amendements nos 40 et 99 sont retirés. Je mets aux voix l'amendement n° 150, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 112, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 11, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 83, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?

Je mets aux voix l'amendement n° 220, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 12 rectifié et 98, compte tenu de la suppression du gage. (Ces amendements, ainsi modifiés, sont adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 149 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)