Interventions sur "gage" de Marc Laffineur
21 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 43, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
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Je mets aux voix l'amendement n° 43, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
