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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (nos 2265, 2298).
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma