Interventions sur "PLU" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues, relative à l'urbanisme commercial (nos 2566, 2490). Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 83
C'est pourquoi je vous ai laissé un peu plus de temps pour défendre celui-ci.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 3. La parole est à M. Bernard Reynès, pour présenter l'amendement n° 5.
En conséquence, l'article 5 bis est supprimé et les amendements, n°s 34 et 35, n'ont plus d'objet.
La séance est reprise. L'amendement qui vient de m'être communiqué est réservé : nous l'examinerons plus tard.
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 16. La parole est à Mme Marie-Line Reynaud.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels. Nous commençons par l'amendement n° 593. La parole est à M. Philippe Duron.
