Interventions sur "niche" de Marc Goua

Pourtant, nous vous soumettons de nombreuses autres sources de financement qui permettraient de dégager des marges de manoeuvre beaucoup plus importantes, sans pour autant avoir d'effets négatifs sur la croissance : suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires ; abrogation de la niche Copé ; rétablissement de l'ancien barème de l'ISF,

plafonnement global des niches fiscales à 10 000 euros ; création d'une nouvelle tranche du barème de l'impôt sur le revenu à 45 % ; suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les placements. La seule véritable nouveauté de ce PLF, en dehors des impôts sur la consommation, c'est votre taxe sur les hauts revenus. Proposée aux forceps, elle rapportera 410 millions. Qui plus est, mes collègues l'ont rappelé, elle n'...

...eçà de 1,75 %. La crise des dettes souveraines ne concerne plus seulement la Grèce et l'Irlande, mais bien l'ensemble de la zone euro. Vous soulignez l'importance de conserver notre notation AAA et nous partageons cette préoccupation. Mais si cette notation est en péril aujourd'hui, vous en êtes grandement responsables ! Vos marges de manoeuvre sont devenues inexistantes en raison des nombreuses niches fiscales que vous avez créées au fil du temps sans cohérence globale, sans pilotage sérieux, en somme sans vision ! Année après année, débat après débat, niche après niche, nos déficits se creusent et notre dette s'amplifie. Sur ce point, les rapports de la cour des Comptes et de l'IGF se suffisent à eux-mêmes. Votre manque d'anticipation et votre imprudence sont confrontés à la réalité, et la ...