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... remplacements était prévisible puisqu'il est dû à votre politique de restrictions budgétaires. Aujourd'hui, le contingent des emplois de remplacement décroît et le dispositif des remplacements est mis à mal. L'urgence était de régler ce problème, pas d'instaurer un service minimum inefficace pour toute absence imprévisible. Ce texte veut instaurer non pas un droit à l'éducation, mais un droit d'accueil, érigé en notion universelle susceptible de devenir opposable. Or, accueillir et éduquer sont deux choses différentes. Ce texte porte en germe le renoncement à une éducation de qualité : l'école n'est pas une garderie. Je dirai même qu'il représente une imposture, car loin d'assurer la continuité du service public de l'éducation, il institue un simple service d'accueil. Votre dispositif est même ...
Pour terminer, je voudrais évoquer les difficultés que vont rencontrer les communes si ce texte est adopté. Vous faites reposer ce droit à l'accueil sur des communes qui n'ont ni les moyens financiers ni les moyens humains de l'assurer. Que se passera-t-il pour les plus petites d'entre elles ? Est-ce le garde champêtre qui gardera les enfants en l'absence de professeurs ? Que se passera-t-il le jour où les ATSEM seront en grève ? Des problèmes insolubles se poseront : il sera matériellement impossible d'organiser l'accueil. Je le répète, vot...
...urriture. Toute la famille reste psychologiquement traumatisée. Autre exemple, la détention d'un couple moldave avec un enfant de trois semaines dans un centre de rétention administrative a été épinglée comme un traitement inhumain par la cour d'appel de Rennes. Ces cas ne sont pas isolés, la situation est de plus en plus critique dans des centres de rétention surpeuplés et désormais autorisés à accueillir des enfants. Des extensions sont prévues, avec, parfois, l'aménagement de nurseries, mais, soyons clairs, les enfants n'ont pas à être placés en centres de rétention. Le placement d'enfants, parfois même de bébés, en centres de rétention est contraire à la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant et à la loi française, qui précise que l'étranger mineur ne peut faire l'objet...