Interventions sur "schéma" de Marc Dolez

... le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jacques Pélissard confirme que le Gouvernement a échoué à engager à marche forcée le regroupement des structures intercommunales prévu par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010. Plus d'un an après, comme le souligne l'exposé des motifs, la mise en oeuvre concrète de la loi, s'agissant des schémas départementaux de coopération intercommunale, a fait émerger des difficultés d'application. C'est le moins que l'on puisse écrire car il est apparu partout que l'élaboration des schémas et la consultation des commissions départementales de coopération intercommunales ont été menées sans les délais nécessaires à un véritable débat démocratique et sans association suffisante des élus locaux. La p...

...nistre de l'enseignement supérieur et de la recherche des vives inquiétudes que suscite la formation des maîtres dans l'académie de Lille et appeler son attention sur la situation de l'IUFM du Nord-Pas-de-Calais, en particulier de son site de Douai. C'est un sujet que Mme la ministre connaît bien puisque le 4 novembre 2009, dans cet hémicycle, elle avait officiellement demandé l'élaboration d'un schéma régional de formation des maîtres associant les six universités de l'académie. Ce fut rapidement chose faite puisque, dès le mois de janvier 2010, sous l'égide et l'impulsion du recteur de l'époque, les universités parvinrent à un bon accord sur les principes directeurs d'un tel schéma, mettant l'IUFM et ses moyens au service de la communauté universitaire régionale. Cet accord n'a hélas pas été ...