Interventions sur "parité" de Marc Dolez

Cet amendement important vise à instaurer la représentation proportionnelle, seule à même de garantir l'expression du pluralisme dans notre pays ; à donner enfin le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne ; à garantir la parité pour les élections des conseillers généraux et régionaux, conformément à la Constitution. (L'amendement n° 238 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement vise à rétablir la disposition heureusement introduite en séance publique au Sénat sur la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI.