Interventions sur "mineur" de Marc Dolez

...stice devient dans ces conditions abusive puisque les prévenus amenés à comparaître pourront être traduits, selon les cas, soit devant un juge unique, soit devant un tribunal collégial composé de trois magistrats, soit devant un tribunal correctionnel dans sa formation citoyenne composé de trois magistrats et de deux citoyens assesseurs, sans compter bien entendu les tribunaux correctionnels pour mineurs. Il nous semble quelque peu incohérent de multiplier, d'un côté, les possibilités de recours devant un juge unique, au nom d'une prétendue efficacité mais pour réaliser surtout des économies budgétaires, et de créer, d'un autre côté, une procédure complexe, coûteuse et lourde, en prévoyant des citoyens assesseurs pour juger certains délits.

...ement dénoncé les conséquences qui vont en résulter : conséquences sur le déroulement même de la justice, avec, en correctionnelle, un ralentissement de la procédure dû à la nécessaire oralité des débats ; conséquences paradoxales qui feront que moins de jurés siégeront en cour d'assises, alors qu'on dit vouloir que les citoyens participent davantage ; conséquences gravissimes pour la justice des mineurs, que déplorent tous les professionnels. Bref, il s'agit d'un texte de circonstance, élaboré à la hâte, sans aucune concertation, dont on a bien compris qu'il était dicté par le calendrier électoral. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

..., vous nous présentez un projet de loi élaboré à la hâte et sans aucune concertation, alors même que la réforme de la carte judiciaire aboutit à fermer des tribunaux et que le manque de moyens humains et matériels de la justice est patent. Vous faites de ce texte une urgence, alors que nombre de ses aspects sont inquiétants, voire gravissimes s'agissant des dispositions concernant la justice des mineurs. Ce texte ne réglera rien, la question centrale des moyens réels dont dispose la justice n'étant pas au coeur de ce projet. Si l'objectif principal est réellement d'ouvrir la justice sur la société, d'ouvrir les institutions judiciaires aux citoyens, pourquoi ne pas avoir pris le temps de mener une vraie concertation ? Pourquoi recourir à la procédure parlementaire accélérée qui ne permet qu'un...

J'aborde maintenant le troisième et dernier volet du projet de loi relatif à la justice des mineurs, sur lequel mon collègue Michel Vaxès reviendra plus particulièrement dans son intervention. Je veux cependant, d'ores et déjà, faire part de notre opposition résolue aux dispositions proposées, qui conduisent à vider de leur sens les principes de priorité éducative et de spécialisation de la procédure applicable aux mineurs. Comme le déplore l'Association française des magistrats de la jeunesse...

Monsieur le garde des sceaux, comment justifiez-vous le recours à la procédure accélérée, s'agissant des mineurs, alors que vous annoncez dans l'exposé des motifs qu'un code de la justice pénale des mineurs est en préparation ? L'article 31 du projet prévoit la mise en oeuvre progressive des dispositions relatives aux citoyens assesseurs. Peut-on encore parler d'expérimentation, et donc évoquer un objet limité, alors que, selon l'étude d'impact, cette expérimentation touchera 40 000 affaires ? De plus, co...