Interventions sur "indice" de Marc Dolez

...er juillet, l'objectif ne sera pas atteint avant la fin de la législature, contrairement aux engagements du Président de la République. Vous avez indiqué pouvoir mener une concertation avec le ministre du budget pour évaluer à moyen terme le financement de l'ensemble de ces dispositifs. Comptez-vous prendre des dispositions pour que cet objectif de revalorisation de la retraite du combattant à l'indice 48 soit effectivement atteint avant la fin de la législature ? Ce devrait être le plus tôt possible, car plus on attend, moins de gens en profiteront.

...t du rapport constant, rapport entre l'évolution des pensions militaires d'invalidité et celle des traitements bruts de la fonction publique. Le mécanisme de fixation du rapport constant a été modifié par la loi de finances pour 2005, qui l'a un peu simplifié. Mais je ne crois pas que cela apporte vraiment la clarification souhaitable puisque l'évolution des pensions continue d'être attachée à l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique de l'État tel qu'il est défini par l'INSEE, sans prise en considération du retard accumulé par la valeur du point depuis plus de vingt ans. Je vous rappelle qu'à l'origine, selon la loi de décembre 1953, la valeur du point était égale au millième du traitement afférent à l'indice 170 de la fonction publique. Cet indice correspond aujourd'hu...