Interventions sur "conseiller" de Marc Dolez

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, ma collègue Marie-Hélène Amiable a évoqué hier soir les raisons de fond pour lesquelles nous nous opposons résolument à la création des conseillers territoriaux et au mode de scrutin retenu par l'article 1er A. À nos yeux, une réduction du nombre des élus ne peut qu'être synonyme d'un affaiblissement de la démocratie locale et d'un éloignement accru entre les citoyens et leurs élus. Le nouvel élu devra voter dans deux assemblées différentes en cumulant les fonctions, alors que le texte prétend dissocier radicalement les domaines de compéte...

Cet amendement important vise à instaurer la représentation proportionnelle, seule à même de garantir l'expression du pluralisme dans notre pays ; à donner enfin le droit de vote aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne ; à garantir la parité pour les élections des conseillers généraux et régionaux, conformément à la Constitution. (L'amendement n° 238 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...on rapport. Compte tenu des compétences qui seront attribuées aux métropoles et de leur degré d'intégration financière, nous estimons que leur création est un coup très sévère, pour ne pas dire mortel, porté aux communes, transformées en coquilles vides, et aux départements dont elles pourront exercer une grande partie des compétences. La création des métropoles nous semble être, avec celle des conseillers territoriaux, l'un des deux points majeurs de la réforme qui nous est soumise et que nous contestons. Nous reviendrons évidemment sur le sujet de manière plus approfondie lors de l'examen de l'article 5.

Et puis la suppression à terme des communes et des départements, c'est aussi la logique qui préside à la création des métropoles, à l'article 5. vous l'avez vous-même rappelé tout à l'heure, monsieur le rapporteur, le statut de métropole va entraîner une extension des compétences et une plus grande intégration financière. Les métropoles, sont à l'évidence, avec la création des conseillers territoriaux, le point nodal de la réforme. Les métropoles vont porter, je pense, un coup sévère aux communes et aux départements. D'abord, aux communes qui vont perdre leur autonomie fiscale et je reprends volontiers à mon compte l'expression utilisée par l'Association des maires de France qui craint une « vassalisation » des communes. Ensuite, aux départements, qui, lorsqu'ils compteront une...