Interventions sur "changement" de Marc Dolez

...la matière n'augurent rien de bon. Dans leur grande majorité les opérations financières ne pourront être effectuées dans les « points poste », qui sont pourtant censés offrir le même niveau de service que les bureaux de poste, par exemple les versements sur des comptes, l'envoi de mandats internationaux, les retraits par chèque à l'ordre d'un tiers ou les opérations de gestion de compte comme le changement d'adresse. La réduction du nombre de bureaux de plein exercice est le résultat d'une restriction, par La Poste elle-même, des horaires dans ses bureaux de proximité. Dans les zones qu'elle a jugées trop peu rentables, elle a en effet transformé des bureaux de plein exercice en bureaux de proximité, limitant leur activité à une demi-journée, parfois à quelques heures par semaine, pour pouvoir ens...

C'est ainsi que 2,3 millions de votants ont exprimé leur attachement au plus ancien et au plus emblématique de nos services publics, et signifié leur refus d'un changement de statut. L'ampleur de cette mobilisation, d'ailleurs confortée par toutes les enquêtes d'opinion, qui traduisent une opposition résolue à toute privatisation, exigerait que le Gouvernement retire son projet ou, sur un sujet aussi décisif, organise un référendum.

Dès lors, on comprend mieux l'empressement de ce gouvernement à utiliser la procédure accélérée, alors qu'il n'y a manifestement pas d'urgence. Si l'opposition à ce projet de loi est si forte dans le pays, c'est bien que le changement de statut n'est pas la solution pour assurer l'avenir de La Poste, et que nos concitoyens perçoivent parfaitement les conséquences désastreuses qui vont en découler. La transformation de La Poste en société anonyme n'est justifiée par aucune nécessité économique ou structurelle. Et, comme vous le savez, pas même la directive européenne du 20 février 2008, de libéralisation totale des activités p...

La seule justification du changement de statut est en réalité de préparer une future privatisation.

...t mis sur les rails par la loi de régularisation postale de mai 2005, qui a ouvert la porte à une dégradation sans précédent du service postal. Aujourd'hui, vous voulez faire sauter le verrou du statut d'entreprise publique de La Poste, symbole du service public à la française. Oui, faire sauter ce verrou pour pouvoir ouvrir le capital de La Poste lors de l'examen d'un texte de loi ultérieur. Le changement de statut, c'est le chemin inéluctable vers la privatisation, l'avènement des déserts postaux et la disparition du service public.

...d'un monopole de fait doit devenir la propriété de la collectivité ». Mais, vous le savez bien, cela ne change rien car la jurisprudence visée, celle du Conseil constitutionnel dans sa décision de novembre 2006, n'a pas empêché la privatisation de GDF. Non, les promesses et discours n'y changeront rien. La réalité est que le projet de loi vide le service public national de sa substance, avec le changement de statut mais aussi avec le titre II du projet de loi, qui transpose la directive de février 2008 et met en oeuvre l'ouverture totale à la concurrence. Les effets de cette libéralisation totale seront désastreux, à l'instar des conséquences, que nous mesurons déjà, des directives du 15 décembre 1997 et du 10 juin 2002. Les exemples ne manquent pas en Europe, comme en Allemagne, en Suède et en E...

Avec le changement de statut de La Poste en société anonyme, avec la logique de rentabilité qui sous-tend de telles structures pour faire des bénéfices, et avec, à terme, sa privatisation, le poids des intérêts privés sera évidemment déterminant dans la gestion de l'entreprise. La Poste, société anonyme, devra se soumettre aux exigences de ses actionnaires privés. Les services seront organisés en fonction de leur ...

Car le contenu même de l'activité postale varie énormément selon la structure proposée, ne serait-ce qu'en raison du statut des agents ou du commerçant, donc des opérations qu'ils sont en droit de réaliser. Comment faire croire que la présence postale va se trouver renforcée alors même que le changement de statut va contraindre à une plus grande rentabilité économique, indépendamment de son utilité sociale ? Un bureau de poste n'est pas forcément rentable, il est avant tout utile. Avec le seul critère de la rentabilité, ce sont des milliers de bureaux qui seront voués à la disparition. La présence postale dans les territoires ruraux a, comme beaucoup sur ces bancs pourraient en témoigner, déjà r...

... politique de dumping social, dangereuse non seulement pour leurs salariés, mais aussi pour ceux de La Poste. L'inquiétude et les craintes des personnels sont légitimes, tant chez les salariés de droit privé que chez les fonctionnaires. II est vrai qu'avec plus de 50 000 suppressions d'emplois depuis 2002, les postiers ont déjà payé un lourd tribut à la libéralisation des activités postales. Le changement de statut ne peut qu'aggraver cette situation. Le récent bilan social fait d'ailleurs apparaître des éléments extrêmement inquiétants, notamment une progression des licenciements de plus de 50 % entre 2006 et 2008. En cas de « dégraissage » je mets naturellement ce mot entre guillemets plus important, il est probable que les mesures actuelles non-remplacement des départs et incitation à la...

... industriel et commercial et son basculement vers celui de société anonyme, en revanche les conséquences de ce basculement sont d'ores et déjà identifiables sur le plan social, financier, ou pour le statut des personnels. Ces conséquences se traduiront par une véritable rupture dans l'organisation de notre service public. À vrai dire beaucoup d'autres l'ont excellemment rappelé avant moi , ce changement de statut est surtout dogmatique et vous avez décidé d'engager une bataille idéologique.