Interventions sur "patrimoine" de Marc Bernier

...prise individuelle à responsabilité limitée, initialement prévu pour les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux, a été très heureusement étendu aux agriculteurs en commission. Permettez à l'élu d'un département rural de se féliciter de cette extension qui va satisfaire, j'en suis sûr, beaucoup de nos agriculteurs. Leur statut de chef d'entreprise sera ainsi mieux reconnu et leur patrimoine personnel mieux protégé. Ce statut crée une nouvelle notion, à savoir le patrimoine d'affectation. Ce dispositif répond à la principale préoccupation des entrepreneurs qui est de protéger leur patrimoine en cas de faillite, ce que nous ne pouvons qu'approuver. Il reste à espérer qu'en cas d'emprunt, des garanties extérieures et des cautions soient facilitées de manière à garantir le but et l'eff...

rapporteur pour avis de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation pour les patrimoines. Comme M. Dell'Agnola, je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que votre cabinet, de l'accueil que vous nous avez réservé dès votre prise de fonctions. À la Commission des affaires culturelles, nous avons pour tradition de nous pencher chaque année sur une thématique précise, afin de ne pas reproduire le travail de nos collègues de la Commission des finances mais de faire oeuvre ...

L'article 52 est l'occasion de se repencher sur le transfert aux collectivités locales de certains éléments du patrimoine monumental. On peut certes considérer que la proposition du Gouvernement aurait pu être précédée de davantage de concertation, comme cela avait été le cas pour l'article 97 de la loi de 2004. Pour autant, faut-il supprimer purement et simplement l'article ? Une approche plus constructive consisterait à travailler sur les conditions dans lesquelles des transferts ont été effectués en application d...

...exte de l'article 52 se caractérise par l'absence d'intervention de l'échelon administratif central directement concerné, à savoir le ministre de la culture. Cela peut se comprendre dans une pure logique de décentralisation ou de « dévolution » ainsi que l'indique l'intitulé de l'article 52 mais il se trouve que les biens en cause ont par définition un intérêt national puisqu'ils sont dans le patrimoine de l'État. Les préfets sont effectivement bien placés pour apprécier le caractère éventuellement relatif de cet intérêt national et ils sont garants des intérêts de l'État, mais il apparaît évident que le ministre doit pouvoir garder un oeil sur les transferts qui se profilent. C'est pourquoi, si l'on accepte de suivre la logique de l'article 52, un avis préalable du ministre doit être prévu. Fa...

Il s'agit effectivement d'une disposition utile. J'y suis favorable. La commission adopte l'amendement n° 7 AC. La commission donne ensuite un avis favorable à l'adoption de l'article 52 ainsi modifié. Article additionnel après l'article 52 : Rapport au Parlement sur la décentralisation du patrimoine protégé La commission examine l'amendement n° 8 AC de Mme Muriel Marland-Militello.

En ma qualité de rapporteur pour avis de la commission sur le patrimoine, je salue le grand intérêt du rapport qui, à l'issue d'une approche transversale des sujets, formule une série de propositions que je partage largement. Je me félicite qu'il rappelle le grand succès des Journées du patrimoine. Par ailleurs, il aborde à juste titre la question, qui n'est d'ailleurs pas nouvelle, de l'avenir des directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et du rôle impor...

Le rapport traite également avec pertinence du rôle que peut jouer le patrimoine en faveur du tourisme. Il faut valoriser les accompagnants qui concourent à la découverte du patrimoine et améliorer l'accueil des personnes handicapées et de leurs familles. Il faut également insister, comme le fait le rapport, sur la formation des artisans d'art.