Interventions sur "souffrance" de Manuel Valls

...chacun reconnaît que les dispositions de cette loi mériteraient d'être mieux connues des malades et du personnel médical, il n'en reste pas moins qu'elles demeurent insuffisantes pour certaines personnes en phase terminale. La généralisation du recours aux soins palliatifs, en faveur de laquelle tout doit être fait compte tenu des faiblesses de l'offre à ce jour, ne répondra jamais, en effet, aux souffrances et aux demandes de tous les malades. Dans quelques cas, heureusement rares, les douleurs des patients restent rebelles à toutes les sédations ; dans d'autres, beaucoup plus fréquents, les malades refusent d'être abrutis par les médicaments sédatifs au moment de partir. Ils préfèrent et c'est là leur ultime volonté quitter leurs proches en restant capables de les reconnaître et de les appele...

... Gaëtan Gorce et de Michel Vaxès l'ont bien montré. Je voudrais répondre à quelques arguments, même si nous aurons aussi l'occasion de débattre des articles. Madame la ministre, vous dites qu'on ne saurait admettre l'idée de donner la mort pour des raisons éthiques ou juridiques j'imagine que vous y reviendrez dans un instant. Mais cela s'oppose à la prise en compte de certaines situations de souffrance, admises par la loi de 2005. Une étude publiée en 1999 estime que 20 % des décisions de limitations ou d'arrêts de traitements actifs sont des « injections avec intentionnalité de décès ». Vous reconnaissez vous-même, madame la ministre, les équivoques du laisser-mourir : l'affaire Eluana Englaro a montré que la pratique d'un arrêt de traitement impliquait l'arrêt de l'alimentation. Cet acte, qu...

On ne peut que partager l'objectif, votre objectif, de n'abandonner personne face à la souffrance. C'est aussi, évidemment, la perspective de cette proposition de loi. Vous reconnaissez que la loi de 2005 a été provoquée par l'existence de nombreuses pratiques d'arrêt ou de limitation de traitement. Pourquoi alors prétendre que le désaccord porte, non sur les situations de fin de vie, mais sur les maladies en général ? La proposition de loi écarte délibérément la situation des malades chroni...

La proposition de loi s'inscrit dans cette démarche qui pose l'homme, l'individu, au centre : c'est lui qui doit pouvoir décider de faire cesser ses souffrances, lorsqu'il le souhaite. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Il est d'ailleurs étonnant que ce débat puisse opposer des socialistes et des libéraux, au sens politique de ce terme : précisément, nous revendiquons ici l'autonomie de l'individu, sa capacité à décider !

...leur absolue, est inscrite dans le Préambule et l'article 1er de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Notre proposition ne heurte pas ce principe ; bien au contraire, elle le renforce en donnant à l'individu la liberté de préserver sa dignité. Elle place donc la personne au centre de cette question de la fin de vie : c'est la volonté de la personne qu'il faut préserver. Non, souffrance et dignité ne vont pas de pair ! L'article L. 1110-2 du code de la santé publique dispose que « la personne malade a droit au respect de sa dignité ». Ce même code dispose que les soins palliatifs visent « à sauvegarder la dignité de la personne malade ». Or, nous disons que, dans un certain nombre de cas, les décisions d'arrêt de soins ou les soins palliatifs peuvent ne pas suffire. C'est alors...

Acceptez tout de même que l'on puisse évaluer votre loi et que l'on veuille la changer si l'on considère qu'elle ne répond pas, aujourd'hui, à l'attente des malades. Je souhaite également rappeler que la vulnérabilité n'est pas éloignée de nos préoccupations. Il n'y a pas pardon de cette expression de monopole de la volonté de répondre à la vulnérabilité et à la souffrance, et en particulier à celle des plus modestes. Ce sont précisément les situations de vulnérabilité des personnes en fin de vie qui nous font agir et proposer un cadre juridique assorti de garanties strictes, de manière à offrir, le cas échéant, une réponse à ces situations. Quant à limiter les difficultés identifiées aujourd'hui à des questions d'applications de la loi du 22 avril 2005, c'est éga...

Comme d'autres, j'ai étudié ces sujets avec attention, je me suis déplacé pour voir comment on pouvait répondre à ces souffrances. Ces réflexions qui ont abouti à ce texte de loi, ce sont celles d'hommes et de femmes qui partagent les mêmes valeurs, celles de notre République, mais qui ont aussi le sentiment qu'il faut faire évoluer notre société. Il ne s'agit pas de répondre, madame la ministre, aux sondages, il s'agit d'avoir une certaine idée de ce qu'est le progrès social dans notre pays et je vois une cohérence, une ...

...avancées ont été réalisées, qui témoignent d'une prise de conscience toujours plus grande en cette matière difficile. Aujourd'hui, par l'instauration d'une aide active à mourir et la consécration d'un droit à mourir dans la dignité, nous vous proposons d'accomplir un pas supplémentaire en prenant en compte des demandes récurrentes, qu'elles proviennent de personnes en fin de vie qui jugent leurs souffrances insupportables, de médecins, laissés seuls face à leur conscience et à la détresse de leurs patients, ou encore de familles, qui ne savent pas toujours vers qui se tourner. Depuis plusieurs années, l'écart se creuse entre les attentes de ceux qui souffrent en fin de vie qu'ils restent anonymes ou qu'ils se trouvent placés, du jour au lendemain, au coeur de l'actualité et les réponses apporté...

...ême si elle a été adoptée à l'unanimité et a défini un équilibre, ouvrait également un débat, dans la mesure où elle permettait de donner la mort dans certaines circonstances. Et, comme notre proposition, elle entrait dans le détail. C'est au nom de la liberté et de la responsabilité de chacun que nous vous proposons d'adopter ce texte. L'aide active à mourir permet, en effet, de faire cesser la souffrance : c'est une possibilité qui nous semble indissociable de la dignité de chacun. Mais, nous aurons l'occasion de revenir en séance publique sur la conception que nous pouvons avoir, les uns et les autres, de la dignité. Nous pourrons également revenir sur les pratiques qui ont cours dans certains pays étrangers, notamment les Pays-Bas et la Belgique. Sur ce point, je récuse en partie les propos qui...

Ce texte ayant pour but d'ouvrir le débat, je trouve normal que l'on envisage de franchir des étapes supplémentaires. L'essentiel est de laisser à chacun le soin de juger du caractère supportable ou non de sa souffrance. Sur cet amendement, je m'en remettrai à la sagesse de la Commission.