Interventions sur "euthanasie" de Manuel Valls

...des patients à mourir ». Il appartient alors aux juges, au hasard des dénonciations et des révélations, de dire le droit, au cas par cas, pour condamner les uns et acquitter les autres. Non, mes chers collègues, il n'est pas possible que le législateur se démette de sa responsabilité. C'est pourquoi des députés de tous bords ont déjà déposé de nombreuses propositions de loi tendant à légaliser l'euthanasie : je pense notamment à celles de Laurent Fabius, de Jean-Paul Dupré, de Germinal Peiro, d'Yves Cochet ou d'Henriette Martinez. Pour la première fois de notre histoire parlementaire, grâce à l'initiative du groupe socialiste, l'une d'elles, qui a fait l'objet d'un très long travail, est inscrite à notre ordre du jour. Elle repose sur trois principes. Le premier de ces principes est le refus de l'...

Je voudrais d'abord remercier mes amis et collègues du groupe socialiste Danièle Hoffman-Rispal, Marie-Odile Bouillé, Jean-Louis Touraine et Germinal Peiro qui ont apporté des arguments forts et des témoignages indispensables. Je voudrais dire aussi combien Jacques Desallangre a eu raison de rappeler son travail sur le droit des malades, les soins palliatifs, et la fin de vie donc aussi l'euthanasie. Dominique Orliac a eu raison de rappeler le combat d'Henri Caillavet, qui éclaire nos débats. Je voudrais dire également combien cette discussion nous venons de le voir traverse, peut-être moins d'ailleurs qu'il y a quelques années, tous les groupes. Ce ne sont pas les clivages politiques traditionnels qui se dessinent : les interventions d'Henriette Martinez, de Gaëtan Gorce et de Michel Va...

Or cette hypocrisie est particulièrement inacceptable. Vous voulez limiter le débat à la question de la douleur : pour vous, c'est la douleur qu'il faut supprimer, et pas la vie. Or, la demande des malades n'est pas toujours de mourir sans douleur ; elle peut être aussi de mourir en conscience. L'euthanasie le permet. Vous dites que l'autonomie de l'individu suppose la réversibilité de ses choix, que les malades changent souvent d'avis, suivant la fluctuation de la maladie. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit la vérification de la volonté et la possibilité de révoquer à tout moment la demande. M. Leonetti annonce qu'une mesure réglementaire rendra obligatoire dans certains cas les sédatio...

...valeur constitutionnelle. » Depuis 1994, le Conseil s'est référé à ce principe dans plusieurs décisions à forte dimension symbolique, qu'il s'agisse du droit au logement, du droit des étrangers, de la lutte contre l'exclusion ou de l'interruption volontaire de grossesse. Cher collègue Poisson, je ne peux pas vous suivre : fondamentalement, l'idée d'une incompatibilité entre une loi portant sur l'euthanasie et le principe constitutionnel de la dignité humaine achoppe sur l'ambiguïté intrinsèque de cette notion, entendue au sens juridique : cette référence pourrait tout autant servir à la consécration de l'euthanasie.

..., régissant la situation dans laquelle l'application d'un traitement peut avoir pour effet secondaire d'abréger la vie, et ouvrant la possibilité à une personne notamment en fin de vie de refuser ou d'arrêter un traitement. S'il faut saluer cet acquis, un certain nombre d'éléments plaident cependant aujourd'hui pour que soient reconsidérées la législation sur la fin de vie et la question de l'euthanasie nous aborderons, si vous le souhaitez, au cours de la discussion, la question des définitions, mais il est clair en effet que notre proposition sur l'aide active à mourir est un dispositif sur l'euthanasie. Je l'ai dit aussi : le décalage entre les attentes des Français et les réponses qui leur sont faites dans ce domaine par les pouvoirs publics est de plus en plus important. Premièrement, de...

...voir, les uns et les autres, de la dignité. Nous pourrons également revenir sur les pratiques qui ont cours dans certains pays étrangers, notamment les Pays-Bas et la Belgique. Sur ce point, je récuse en partie les propos qui ont été tenus, même si je reconnais volontiers que nos voisins ont des cultures différentes de la nôtre. Nous pourrons également revenir plus largement sur la question de l'euthanasie, passive ou active, ainsi, bien sûr, que sur celle de l'aide active à mourir, qui n'est absolument pas contradictoire avec le développement des soins palliatifs, comme le montre l'exemple des Pays-Bas. Nous devrons d'ailleurs aller plus loin dans ce dernier domaine, car ces soins ne sont pas à la hauteur de ce que l'on pourrait attendre de notre pays. Si nous vous proposons de rompre avec l'équi...