Interventions sur "accueil" de Manuel Valls

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au terme de la discussion générale, les différents arguments échangés justifient de toute évidence le renvoi en commission du projet de loi instituant un droit d'accueil dans les écoles.

...able creuset dans lequel sont enseignés, à toutes et à tous, les savoirs fondamentaux, les chemins de l'autonomie et les règles du « vivre ensemble ». Si l'importance de cette tâche n'en fait pas un sanctuaire fermé à toutes les innovations, elle suppose cependant que chacune d'entre elles soit mûrement concertée et réfléchie avant d'être mise en oeuvre. Or le projet de loi instituant un droit d'accueil ne répond pas à cette exigence.

Conçu à la hâte et soumis à la procédure d'urgence une nouvelle fois utilisée pour être applicable dès la rentrée prochaine, le projet de loi instituant un droit d'accueil souffre d'abord des circonstances de son élaboration. Faute d'avoir consacré le temps nécessaire à leur rédaction, de nombreuses mesures sont aujourd'hui inapplicables quand d'autres sont entachées d'inconstitutionnalité.

En janvier et en mai derniers, le Gouvernement a enjoint à tous les maires de notre pays de mettre en place, dans les écoles de leurs communes, un service minimum d'accueil. Le bilan sans appel de ces tentatives, plus parlant que tous les sondages, aurait dû vous alerter, monsieur le ministre, sur le caractère impraticable d'un tel dispositif.

Sur les 23 000 communes susceptibles, en théorie, de le mettre en oeuvre, moins de 3 000 ont finalement risqué l'expérience. Ainsi, alors que la France compte 50 000 écoles publiques, seules 1 000 d'entre elles ont offert un service d'accueil dans des conditions par ailleurs très discutables. Il serait vain et malhonnête d'incriminer ici la mauvaise volonté ou l'esprit partisan des maires. À gauche, chacun d'entre nous, notamment les maires, est conscient des difficultés que vivent les familles en cas de grève.

À l'inverse, de très nombreux élus qui se retrouvent, d'habitude, dans votre majorité, n'ont pas été en mesure, malgré les injonctions, de fournir ce service minimum. À cet égard, la propre commune d'un membre réputé du Gouvernement a été souvent citée en exemple pour illustrer cette impuissance. L'adoption d'une loi instituant un droit d'accueil pourra-t-elle changer cet état de fait ?

En dehors même de l'hypothèse d'une grève mobilisant l'ensemble de la fonction publique, Yves Durand l'a rappelé et sans même poser la question de la qualification , elles n'ont pas assez d'agents pour assurer un service d'accueil.

Quant à l'Association des maires de France, elle estime que quarante-huit heures « ne permettent pas de consulter les parents pour apprécier le nombre d'enfants qui doivent être accueillis ». L'établissement d'une liste préalable, prévu à l'article 7 bis, ne compensera pas la durée trop courte de ce délai. Pour une ville comme Évry au hasard ! , qui compte près de 7 000 enfants scolarisés dans quarante-deux écoles primaires, la rédaction d'une telle liste obligerait le maire que je suis à y inscrire plus de 500 noms. Sauf à penser que le service d'accueil puisse être offert ...

L'article 4 prévoit en effet que, par dérogation au droit commun, l'organisation d'un service d'accueil est une obligation à la charge des communes lorsqu'il est assuré dans le cadre d'une grève.

Selon le constitutionnaliste Didier Maus, « on ne peut imposer aux communes l'organisation de dispositifs du type [service d'accueil] que s'ils répondent à un impératif d'intérêt général, de sécurité par exemple, et s'ils sont proportionnels à l'objectif poursuivi. » Ici, poursuit-il avec prudence, le Gouvernement prend un risque. Le diagnostic est le même pour Guy Carcassonne : « On ferait peser sur les communes une charge qui relève d'un bloc appartenant à l'État. Peut-il se défausser en cas de problème d'une compétence qui...

qui écrivait à son inspecteur d'académie, avec l'ironie de l'amertume : « Nous avons conscience que cette proposition il s'agit de la vôtre, monsieur le ministre est d'autant plus judicieuse que les familles pourront se tourner vers les élus municipaux en cas d'absence d'accueil, pour exiger de leurs élus de proximité, qu'ils ont en permanence sous la main, ce que l'État a préconisé » avec tant de générosité.

Cessez de vouloir la revanche des élections municipales ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Utile au Gouvernement pour détourner les mécontentements en cas de grève, l'institution d'un droit d'accueil offrirait à l'État un second avantage, qu'il pense décisif, dans la gestion journalière de l'éducation nationale. L'article 2 du texte prévoit, en effet, que ce droit pourrait s'appliquer «par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel », quelle que soit la cause de cette absence ou de cet empêchement. Il crée donc un droit d'accueil général, applicable même en dehors des circo...

...'Union pour un mouvement populaire.) Et j'en ai encore moins à recevoir du député du 8e arrondissement, M. Lellouche, qui prétendait tout à l'heure les représenter ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) À défaut de pouvoir assurer un droit à l'enseignement à tous, en toutes circonstances, ce texte aménage un recul sur la garantie minimale d'un droit à l'accueil. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Cette interprétation est si vraie que le rapporteur de la commission des lois a jugé indispensable de la conjurer en défendant un amendement tendant à préciser que le service minimum d'accueil ne peut être mis en place qu'en cas de grève ou d'absence imprévisible d'un enseignant. J'ai d'ailleurs cru comprendre, à co...

Nous verrons bien le sort qui sera réservé à cet amendement au cours de nos débats, mais nous sommes convaincus que, dans son application, l'obligation d'accueil, contrairement à ce que vous affirmez, monsieur le ministre, servira de palliatif à l'obligation d'enseignement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Je conclus (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire). Je suis très loin du temps de parole qui m'a été imparti et je vous trouve, mesdames, messieurs de la majorité...

...global, et alors que les déséquilibres Nord-Sud sont à présent abyssaux, la pression migratoire va atteindre des proportions inégalées au cours des prochaines années. Il faut donc nous donner les moyens de faire face à ce défi. Elle a également fort justement souligné que notre modèle d'intégration subissait de sérieux revers depuis une trentaine d'années. La crise économique et les conditions d'accueil ont relégué les dernières générations de migrants dans les quartiers les plus défavorisés de nos villes. Il est donc nécessaire de sortir d'un discours dogmatique ou compassionnel pour construire une véritable politique d'immigration efficace. Pour cela, et de ce point de vue, votre texte, monsieur le ministre, passe à côté de l'essentiel : il faut privilégier pas seulement dans le discours, m...