Interventions sur "CE" de Louis-Joseph Manscour
3 interventions trouvées.
Il s'agit d'étendre aux départements d'outre-mer, aux collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy et à Mayotte le crédit d'impôt concernant les dépenses liées aux économies d'énergie et à l'utilisation des énergies renouvelables.
Cet amendement prévoit que la prévention des risques naturels majeurs dans les DOM fait l'objet d'un chapitre individualisé déclinant les dispositions prises pour la gestion des aléas auxquels sont soumis les territoires insulaires : séisme, volcanisme, cyclone, tsunami.
Il s'agit de garantir, du fait de l'enjeu environnemental, que les normes de construction seront enfin réellement adaptées à l'outre-mer. L'amendement précise les différents paramètres à prendre en compte au vu des particularités de chaque territoire. Cette proposition intervient après de nombreuses promesses sans suite dans ce domaine, la dernière étant inscrite dans l'article 26 de la loi pour le développement économique de l'outre-mer.
