Interventions sur "producteur" de Louis Guédon
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..., soit par des ventes de gré à gré aux premiers acheteurs enregistrés selon les réglementations communautaires, et, lorsque cela n'est pas possible, par la vente au détail limitée à des fins de consommation privée. La réglementation d'accès à la ressource et à la gestion des autorisations de pêche à travers la répartition des compétences entre l'État, les comités de pêche et les organisations de producteurs reste une préoccupation majeure et constitue évidemment un point important du dispositif concerné. Cette réglementation est élaborée à l'échelon européen depuis l'instauration, en 1983, de la PCP. Elle se traduit, au fur et à mesure de l'évolution de la ressource, par des restrictions sous forme de taux admissibles de capture TAC ou de limitation d'effort de pêche. Les modalités d'applicati...
...pêche sont fixés à Bruxelles tous les ans. Les réunions devraient se tenir chaque année pour faire le point sur un secteur en crise. En matière d'agriculture marine, la France, qui était à la pointe de la recherche mondiale, est désormais distancée par de nombreux pays tels que la Grèce, l'Espagne et la Norvège, et elle doit retrouver sa position. Pour ce qui est des moyens des organisations de producteurs, le texte prévoit à juste titre la répartition des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas, c'est-à-dire des droits de pêche. Cette excellente disposition est très bien accueillie par le monde de la mer. Les organisations de pêche doivent pouvoir déterminer les droits de pêche et sanctionner ceux qui commettent des erreurs. En ce qui concerne la réorganisation des comités, le maintie...
...pêche sont fixés à Bruxelles tous les ans. Les réunions devraient se tenir chaque année pour faire le point sur un secteur en crise. En matière d'agriculture marine, la France, qui était à la pointe de la recherche mondiale, est désormais distancée par de nombreux pays tels que la Grèce, l'Espagne et la Norvège, et elle doit retrouver sa position. Pour ce qui est des moyens des organisations de producteurs, le texte prévoit à juste titre la répartition des totaux admissibles de captures (TAC) et des quotas, c'est-à-dire des droits de pêche. Cette excellente disposition est très bien accueillie par le monde de la mer. Les organisations de pêche doivent pouvoir déterminer les droits de pêche et sanctionner ceux qui commettent des erreurs. En ce qui concerne la réorganisation des comités, le maintie...
