Interventions sur "stabilité" de Louis Giscard d'Estaing

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article. La parole est à M. François de Rugy.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les États membres dont la monnaie est l'euro. (Il est procédé au scrutin.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, inscrit sur l'article unique, pour deux minutes.

Nous en venons maintenant aux explications de vote sur l'article unique du projet de loi autorisant le mécanisme européen de stabilité. Je précise que M. Ayrault s'est déjà exprimé. La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe du Nouveau Centre.

Personne ne demande plus la parole ?... Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité. (Il est procédé au scrutin.)

L'amendement de M. de Courson propose de se caler sur une législature, tandis celui du président retient une durée de quatre ans, soit celle du programme de stabilité transmis aux autorités communautaires. Il convient de choisir entre les deux impératifs, l'un de nature nationale, l'autre européenne. Par ailleurs, l'idée d'une révision annuelle est contraire au principe même d'une loi-cadre. Celle-ci perdrait une partie de sa force.

Monsieur Brard, vous avez raison d'intervenir ; je sais que vous êtes un expert de l'histoire allemande. C'est d'ailleurs ce passé qui explique l'attachement très fort de l'Allemagne à la stabilité de la monnaie. On peut comprendre cela de la part d'un peuple qui a connu une telle histoire. Monsieur Dupont-Aignan, vous posez la question du fédéralisme budgétaire. Il est surtout important de faire la différence entre les pays qui ont choisi de rentrer dans la zone euro et les autres. Les cas de l'Irlande et de la Grande-Bretagne sont révélateurs : ce n'est pas la dévaluation de la livre qui...