Interventions sur "remboursement" de Louis Giscard d'Estaing
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...rorata, ou bien ne considère-t-on malgré tout que le taux de 19,6 % ? Dans la situation actuelle, on peut effectivement se demander s'il est légitime que les collectivités demandent à bénéficier de la réforme dans les mêmes conditions que les entreprises ou, pour reprendre la question dans les termes où la pose Marie-Christine Dalloz, s'il est normal qu'elles obtiennent une augmentation de leurs remboursements alors que l'État ne gagne strictement rien à l'augmentation du taux de TVA.
Vous avez rappelé qu'une distinction fondamentale devait être faite entre les coûts remboursés et le coût pour les armées de la projection et de la mobilité. Disposez-vous d'une estimation, même approximative, du coût total de la projection en Opex, qui ne soit pas nécessairement encadrée par les normes de remboursement ?
Les prévisions de surcoûts Opex pour 2009 sont de 100 millions d'euros pour les contributions OTAN et Union européenne au titre 6, dont 32 millions pour EUFOR Tchad et 38 millions pour Pamir en Afghanistan. Où apparaissent les remboursements ? Peut-on les identifier ?
Les remboursements, par exemple des Nations unies pour le Liban, apparaissent-ils en déduction quelque part ?
...ncipale cause de l'augmentation des surcoûts Opex. Quelle est votre analyse sur ce point ? Cette brutale augmentation est-elle liée à un théâtre d'opérations en particulier ? Par ailleurs, le directeur du Budget a souligné devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, le 20 janvier dernier, la nécessité de minorer de 64 millions le coût des opérations extérieures pour 2008, en raison de remboursements reçus de l'ONU et de l'OTAN. Les remboursements en provenance de l'ONU concernent-ils les seules Opex de l'année en cours ou également des opérations passées, du fait du cycle budgétaire biennal des Nations unies ? Quant à ceux de l'OTAN, correspondent-ils à des remboursements de pays alliés pour services échangés, par exemple pour des livraisons de carburant en Afghanistan ou au Kosovo, ou prov...
