Interventions sur "logement" de Louis Giscard d'Estaing

La parole est à M. Thierry Mariani, ministre chargé des transports auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

...ogique, celle initialement prévue par la loi du 21 août et celle issue de la décision du Conseil constitutionnel. Ce dispositif du projet de loi de finances pour 2008 vise à doubler le taux de crédit d'impôt en le portant à 40 % pour les versements liés à la première annuité de remboursement. Cette mesure, excellente dans son principe, se heurte cependant à une difficulté pratique concernant les logements neufs. En effet, la loi « Travail, emploi, pouvoir d'achat » prévoit pour ce type de logement un point de départ des intérêts à la date de la première mise à disposition des fonds par le prêteur et non à la date de déblocage intégral. Or, dans un certain nombre de situations, les fonds sont débloqués au fur et à mesure de la construction, ce qui ôte à la première annuité une grande partie de son...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, chacun concédera qu'après ces interventions il me faut non seulement resituer la mesure dont nous débattons dans le cadre qui est le sien mais peut-être aussi rétablir un regard plus objectif sur la politique du logement menée ces dernières années.

C'est enfin une mesure lisible, simple, et dont la mise en oeuvre rapide, dès l'ouverture de la nouvelle législature, permettra d'apporter, je le répète, une réponse concrète aux préoccupations de nos concitoyens en matière de logement. Il est vrai que la précédente législature a été mise à contribution en vue de rattraper le retard accumulé durant la période antérieure,

puisque nous avons adopté le plan de cohésion sociale, le plan Borloo, et la loi portant engagement national en faveur du logement, tout en réformant le prêt à taux zéro. L'occasion m'est d'ailleurs donnée de saluer l'action énergique menée par Marc-Philippe Daubresse lorsqu'il était ministre. Nul n'ignore en effet la situation que nous avons trouvée en 2002, en matière de logements sociaux en particulier. De plus, cette mesure correspond à un engagement que le Président de la République a pris devant les Français : il est ...