Interventions sur "certificat" de Louis Giscard d'Estaing
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale (n°s 3640, 3940). La parole est à M. Thierry Lazaro, rapporteur de la commission des affaires économiques.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Nicolas Véron
