Interventions sur "OTAN" de Louis Giscard d'Estaing

Cet amendement concerne la décision d'attribution des décorations, notamment de la médaille militaire et de la médaille de la défense nationale, qui exige de longs mois. Dans certains cas, le processus décisionnel peut durer jusqu'à deux ans, ce qui est très long comparé aux autres armées de l'OTAN. De plus, le fait qu'une médaille soit attribuée à une personne qui a quitté le théâtre d'opérations, voire l'uniforme, nuit à la lisibilité de la récompense. La longueur de la procédure est particulièrement regrettable s'agissant de décorations remises à des officiers étrangers qui coopèrent avec les forces françaises sur un théâtre extérieur. C'est avant le départ du théâtre que la décoration ...

Nous ne participons pas à la flotte d'Awacs de l'OTAN car nous disposons de nos propres appareils comme d'ailleurs les Britanniques. C'est en fait une question de principe : participerons-nous à des dépenses qui relèvent d'un programme auquel nous n'étions pas associés ? Le même problème se pose pour le transport stratégique, certains pays ayant accepté de le mutualiser dans le cadre de l'OTAN, ce qui risque de créer un précédent.

Les prévisions de surcoûts Opex pour 2009 sont de 100 millions d'euros pour les contributions OTAN et Union européenne au titre 6, dont 32 millions pour EUFOR Tchad et 38 millions pour Pamir en Afghanistan. Où apparaissent les remboursements ? Peut-on les identifier ?

...rcoûts Opex. Quelle est votre analyse sur ce point ? Cette brutale augmentation est-elle liée à un théâtre d'opérations en particulier ? Par ailleurs, le directeur du Budget a souligné devant la commission des Affaires étrangères du Sénat, le 20 janvier dernier, la nécessité de minorer de 64 millions le coût des opérations extérieures pour 2008, en raison de remboursements reçus de l'ONU et de l'OTAN. Les remboursements en provenance de l'ONU concernent-ils les seules Opex de l'année en cours ou également des opérations passées, du fait du cycle budgétaire biennal des Nations unies ? Quant à ceux de l'OTAN, correspondent-ils à des remboursements de pays alliés pour services échangés, par exemple pour des livraisons de carburant en Afghanistan ou au Kosovo, ou proviennent-ils de l'OTAN elle-mê...

Quelles que soient les améliorations de notre méthodologie concernant les dépenses Opex, la méthode employée aux Nations unies, à l'Union européenne et à l'OTAN pour calculer les surcoûts échappe à notre compétence. Il demeurera donc deux méthodologies différentes, l'une découlant de nos propres décisions, l'autre nous étant en quelque sorte imposée par les contributions internationales. À votre avis, quelles sont les perspectives d'évolution des coûts communs ?

Je voudrais revenir sur nos intérêts contradictoires dans le cadre de l'OTAN et dans celui du système ATHENA. Tout d'abord, les ordres de grandeur sont différents. Les coûts communs de l'OTAN progressent très rapidement, et la situation en Afghanistan laisse penser que leur périmètre va encore s'étendre, pour accroître la solidarité entre alliés. Au sein d'ATHENA, nous souhaitons que cette solidarité s'exerce davantage ; mais comme il s'agit en partie des mêmes nations, o...