Interventions sur "épargne" de Louis Giscard d'Estaing
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La durée du contrat s'apprécie actuellement à partir de la date d'ouverture, et non de celle du versement des fonds, ce qui se fait pourtant pour l'épargne salariale, par exemple. Que se passerait-il si l'on adoptait ce mode de calcul glissant ? Que proposeriez-vous d'autre que l'assurance-vie pour compenser l'ISF ?
Le rôle que jouent les FIP vous paraît-il pertinent ou doit-il être amélioré, notamment sur le plan de l'attractivité fiscale ? Le PEA, qui reste un véhicule intéressant pour drainer l'épargne en actions, doit-il être ouvert aux sociétés non cotées ?
Plusieurs mécanismes permettent d'améliorer l'allocation de l'épargne vers les emplois utiles. C'est le cas de l'investissement direct de dépôts dans les PEA. Quel est votre point de vue quant à l'emploi actuel des PEA ? Sont-ils ou non saturés ? Quelles propositions pourriez-vous formuler afin de favoriser leur développement ? Par ailleurs les Français ont une aversion pour le risque, que présentent les contrats libellés en unité de compte investis en actions, pu...
Le problème est que certains produits, tels les PERP, sont souvent adossés à des contrats en unité de compte. Cela a une incidence sur l'utilisation de l'épargne.
De mémoire, nous en sommes à la quatrième audition d'un dirigeant des Caisses d'épargne en dix-huit mois. Je relève ce fait pour montrer que la Commission des finances s'y est intéressée bien avant la nomination de François Pérol à leur tête. D'autres auditions publiques ont eu lieu, conformément à notre rôle. Depuis le 1er janvier, quelle est l'évolution de la part de marché du Livret A des Caisses d'épargne, et de la collecte en valeur absolue ? Nous anticipions que l'ouverture d...
L'amendement vise à prévoir l'adossement systématique de l'intéressement à un plan d'épargne salariale. Un tel adossement est en effet prévu pour la participation depuis la loi de 2006. Il s'agit donc d'harmoniser les possibilités de versement à un PEE, un plan d'épargne d'entreprise. Cette mesure devrait aussi permettre de développer l'intéressement au sein des PME de moins de cinquante salariés, à travers les réseaux bancaires ou d'assurances, qui assurent souvent la gestion de l'épar...
