Interventions sur "CE" de Louis Cosyns

Le CE 88 tend à interdire les petits cadeaux qui accompagnent l'ouverture d'un crédit à la consommation.

Cet amendement est similaire au précédent mais, le rapporteur m'ayant convaincu, je le retire.

Je propose de supprimer la dernière phrase de l'alinéa 11 : « Seules les informations figurant dans la fiche corroborées par des justificatifs peuvent être opposées à l'emprunteur. » Pour protéger l'emprunteur, tous les éléments nécessaires doivent pouvoir être évalués et vérifiés au moment de la souscription.

Je désire cosigner l'amendement CE 19.

Cet amendement vise à ajouter, à l'alinéa 18, les mots : « , dans une période maximale de trente-six mois, » après les mots : « crédit consenti ».

Le texte manque de lisibilité, non tant pour le premier périmètre, soit pour les crédits inférieurs à 3 000 euros amortissables en trois ans, que pour le second périmètre, c'est-à-dire pour les crédits d'un montant supérieur, amortissables en cinq ans. À l'heure actuelle, 700 000 foyers en France sont surendettés, et je ne suis pas certain que le texte règle leur problème. Il est possible de consulter sur internet un simulateur d'emprunt. Comme la possibilité d'emprunt par crédit renouvelable est de 75 000 euros et que le crédit est amortissable en cinq ans, avec un taux moyen s'élevant à 11 %, l'amortissement mensuel s'élève à 1 631 euros ! C'est la raison pour laquelle je souhaite qu'o...

Je retire également l'amendement CE 93 rectifié, si le rapporteur accepte que je cosigne le sien.

L'amendement CE 97 a pour objet d'abroger le texte proposé pour l'article L. 332-1 du code de la consommation qui précise que s'il n'a pas été saisi de la contestation prévue à l'article L.332-2, le juge donne force exécutoire aux mesures recommandées par la commission après en avoir vérifié la régularité. Tel qu'il existe actuellement, le contrôle du juge permet de réguler les pratiques des commissions : seul l...

Dans la pratique, les principaux acteurs du crédit refusent catégoriquement de prêter à une personne inscrite au FICP. Il est donc proposé par cet amendement de ramener la durée de conservation des informations de cinq à deux ans.