Interventions sur "programmation" de Loïc Bouvard
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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation. La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé. Cette décision préserve les conditions essen...
...ys assume une part importante des charges financières et humaines nécessaires au fonctionnement et aux opérations de l'OTAN, il ne prend part ni à la planification des missions auxquelles il participe, ni à la définition de la stratégie de l'Alliance pour l'avenir. Je crois au contraire qu'il est important pour la France de participer à la rénovation du lien transatlantique ! Le projet de loi de programmation pour 2009 2014 indique les conditions de notre retour au sein de l'OTAN : nos forces nucléaires restent indépendantes, nous conservons une capacité autonome d'appréciation des situations et sommes libres de participer ou non à une mission; enfin, aucune troupe française ne sera placée sous commandement étranger en temps de paix. Nos alliés américains et européens attendaient ce retour depuis l...
...its interministériels et plus de la moitié sont restés à la charge du budget de la défense, réduisant donc ainsi les équipements. Pour l'avenir, je vous renvoie à la page 91 du rapport annexé au projet de loi concernant le financement des opérations extérieures. Je cite « Un double objectif sera poursuivi afin d'éviter que le financement des opérations extérieures ne pèse sur la réalisation de la programmation des investissements : une maîtrise du coût des opérations extérieures, qui sera mis en regard de leur intérêt politique ; un niveau de budgétisation suffisant, assorti d'une meilleure identification des surcoûts. » J'en accepte l'augure. « En gestion, les surcoûts nets non couverts par la provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des organisations internationales) seront financés p...
Pour être plus clair, ce ne sera pas pris sur les investissements. C'était la grave erreur de la loi précédente de programmation militaire. Pour répondre à votre deuxième question sur le renseignement, je vous renvoie aux pages 46 et 47 du rapport annexé. Pour les ressources humaines, j'ai déjà indiqué qu'il s'agissait de 700 personnes de plus. Pour les équipements, cela va des satellites d'observation MUSIS et du système d'écoute CERES jusqu'au niveau des théâtres d'opération avec les nacelles d'écoute életromagnétique R...
...-être moins nombreuse mais plus manoeuvrière, plus mobile, plus performante et mieux équipée. J'ajoute que les réductions d'effectifs porteront principalement sur ceux qui assurent le soutien des armées, qu'ils soient militaires ou civils, et non sur les combattants. L'effort financier programmé pour 2009-2014 est considérable, remarquable même, et il va se poursuivre lors de la prochaine loi de programmation militaire. Par les moyens ainsi mis en oeuvre, je pense que la France, qui se distingue déjà par la qualité de ses combattants et de leurs performances, va pouvoir améliorer et augmenter sa capacité militaire d'intervention et mieux faire entendre sa voix en Europe et au sein de l'OTAN.
Il est vrai que les parlementaires de la majorité n'ont pris conscience qu'avec un certain retard de l'ampleur des problèmes de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2003-2008, dont l'avis budgétaire de M. Boucheron faisait effectivement le constat. Les 9 milliards d'euros perdus sur les six années de cette programmation représentent en effet l'équivalent d'une demie année de programmation, ce qui est considérable. En ce qui concerne la position britannique, il ne faut pas oublier que c'est le sommet franco-britannique de Saint Malo du 4 décembre 1...
La préservation du statut militaire de la gendarmerie n'est pas en cause, mais son budget sera examiné dans la loi d'orientation pour la sécurité intérieure pour 2010-2015. En principe, seul le statut et les détenteurs du capital de la SNPE seront modifiés à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire. Les sites ne sont pas concernés.
