Interventions sur "militaire" de Loïc Bouvard

L'accord de coopération militaire entre la France et le Kazakhstan, signé le 6 octobre 2009, est d'une grande importance stratégique, pour deux raisons. Premièrement, il permet de clarifier la situation juridique des personnels engagés dans des missions de formation et des exercices communs hors de nos frontières. A court terme, son approbation permettra l'entrée en vigueur de deux accords majeurs pour notre pays. Le premier pré...

...ce pour la sécurité du Kazakhstan, même si les autorités redoutent des infiltrations d'extrémistes provenant d'Afghanistan. En ce qui concerne l'interdiction des bombes à sous-munition et antipersonnelles, le Kazakhstan n'a pas ratifié les conventions d'Oslo et d'Ottawa. Toutefois, il ne fabrique pas d'armes de ce type. Outre la Russie et les Etats-Unis, ses principaux fournisseurs d'équipements militaires sont Israël, la Corée et la Turquie. L'accord prévoit que la France accueille des officiers kazakhstanais pour des formations. A ma connaissance, il n'y a pas encore eu d'élèves originaires de ce pays à l'école de Saint-Cyr. Pour l'heure, la France achète de l'uranium au Niger, à l'Australie et au Canada, mais un accord a été signé par Areva, qui prévoit la livraison de 4 000 tonnes d'uranium ...

...les fameux « 5+2 » exigés depuis 2008 par la communauté internationale pour la fermeture du Bureau du Haut Représentant, ne devraient pas être entièrement satisfaits avant le prochain Conseil de mise en oeuvre de la paix, les 29 et 30 juin prochain. Je rappelle que les cinq objectifs sont : un accord durable et équitable sur la répartition des propriétés de l'État, la répartition des propriétés militaires, la pérennisation du statut spécial du district de Brcko, la soutenabilité budgétaire et le renforcement de l'État de droit. Quant aux deux conditions, il s'agit, précisément, de la signature de l'Accord de stabilisation et d'association et, d'autre part, de l'évolution positive de la situation dans le pays, au regard des Accords de DaytonParis. La communauté internationale ne veut pas exercer ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, annoncé par le Président de la République le 11 mars dernier, le retour de la France dans l'OTAN constitue un véritable tournant. Le Parlement a approuvé cette décision par un vote du 17 mars 2009, et le projet de loi de programmation militaire pour 2009-2014 réaffirme cette orientation. La France prendra donc désormais toute sa part dans le fonctionnement et l'élaboration de la stratégie de l'Alliance atlantique. Tous nos alliés ont salué cette évolution, les États-Unis comme les Européens. La Russie, avec laquelle nous entretenons une relation privilégiée, a également acquiescé. Cette décision préserve les conditions essentielles de...

Le projet de loi qui vous est soumis pour avis programme les dépenses militaires de notre pays pour six ans. Son exécution a déjà commencé, 2009 en constituant la première annuité. Ce texte dote les armées de 185 milliards d'euros de crédits pour la période 2009-2014, et prévoit un effort continu au cours de la période 2015 2020. Les mesures qu'il contient nous permettront de disposer d'un outil militaire plus efficace, car modernisé et plus mobile. Une telle réforme s'im...

Pour être plus clair, ce ne sera pas pris sur les investissements. C'était la grave erreur de la loi précédente de programmation militaire. Pour répondre à votre deuxième question sur le renseignement, je vous renvoie aux pages 46 et 47 du rapport annexé. Pour les ressources humaines, j'ai déjà indiqué qu'il s'agissait de 700 personnes de plus. Pour les équipements, cela va des satellites d'observation MUSIS et du système d'écoute CERES jusqu'au niveau des théâtres d'opération avec les nacelles d'écoute életromagnétique ROEM aéropo...

... la condition qu'imitant la Grande-Bretagne et la France, certains pays acceptent d'augmenter le pourcentage de leur PIB alloué à la défense. Je reconnais toutefois que même si cette condition était remplie, cela ne nous donnerait pas le moyen d'équilibrer complètement le poids des États-Unis. Je vous rappelle que l'Europe, avec ses cinq cents millions d'Européens, ne représente que 40% du budget militaire américain. Donc il est évident que le poids des Etats-Unis dans la balance est pour le moment plus lourd que celui des Européens. Ce que nous souhaitons quand nous parlons d'européanisation, qui est un terme utilisé par Mme Michèle Alliot-Marie dans l'article du Figaro que j'ai cité tout à l'heure sans citer ce passage, c'est qu'il est évident que l'effort fait par la France pour accroître le po...

Il est vrai que les parlementaires de la majorité n'ont pris conscience qu'avec un certain retard de l'ampleur des problèmes de mise en oeuvre de la loi de programmation militaire 2003-2008, dont l'avis budgétaire de M. Boucheron faisait effectivement le constat. Les 9 milliards d'euros perdus sur les six années de cette programmation représentent en effet l'équivalent d'une demie année de programmation, ce qui est considérable. En ce qui concerne la position britannique, il ne faut pas oublier que c'est le sommet franco-britannique de Saint Malo du 4 décembre 1998 qui a ...

La préservation du statut militaire de la gendarmerie n'est pas en cause, mais son budget sera examiné dans la loi d'orientation pour la sécurité intérieure pour 2010-2015. En principe, seul le statut et les détenteurs du capital de la SNPE seront modifiés à la suite de l'entrée en vigueur de la loi de programmation militaire. Les sites ne sont pas concernés.

...ement pose deux types de difficultés : D'une part, un problème juridique. En choisissant de modifier le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, l'amendement restreint en réalité son champ aux seuls sites qui auraient fait l'objet d'une expropriation datant de trente ans ou moins. Une telle condition ne s'applique à pratiquement aucun des sites impliqués dans la réforme de la carte militaire. D'autre part, une telle disposition ne tient pas compte des mesures, annoncées par le Gouvernement, qui offrent aux collectivités locales la possibilité de racheter pour un prix symbolique les bases désaffectées, à condition qu'un projet viable soit proposé pour l'avenir de ces sites. Ce dispositif est encore en cours de négociation avec les élus locaux, et l'adoption de l'amendement nuirait à ...