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Cet amendement vise à prévoir que les employeurs et les organisations syndicales « engagent » des négociations en vue de la signature d'un accord-cadre organisant une procédure de prévention des conflits, alors que, selon la rédaction actuelle de la proposition de loi, ils « peuvent engager » ces négociations. Nous voulons éviter toute incertitude et faire de ces négociations une règle. Cela nous paraît de nature à conforter le dialogue social.
Je regrette un peu que l'on me fasse ces réponses. Je rappelle que, bien souvent, dans les conflits que nous avons connus récemment, la direction portait sa part de responsabilité.
...que certains d'entre nous avaient particulièrement souhaité, notamment son Rapporteur. La mission d'information sur la géopolitique de l'eau a commencé ses travaux il y a près d'un an déjà. La définition de la géopolitique de l'eau qui a été retenue est celle de l'étude des rivalités de pouvoirs s'exerçant sur des eaux ou sur un ou des territoires disposant de ressources en eau, qu'il s'agisse de conflits ou de coopérations entre États, entre pouvoirs locaux, entre forces économiques et sociales, entre usages ou entre fonctions de la ressource. Cette définition très large nous a conduit à faire vingt-sept auditions, permettant d'entendre des personnes venues d'horizons très divers : diplomates, analystes, géographes, membres d'ONG, représentants institutionnels, juristes, chefs d'entreprise. Je ...
Sur la question des migrations, M. Salles, les peuples ne quittent pas leur territoire lorsque celui-ci subit un stress hydrique. En revanche, l'absence d'eau provoque des migrations. La part spécifiquement liée à l'eau dans les migrations observées n'est pas quantifiable. En outre, les populations reviennent sur leurs terres dès que l'eau est de nouveau présente, sauf en cas de conflit ou dans les régions frontalières. Seule la pénurie d'eau donne lieu à des phénomènes d'exode, mais aussi à des conflits d'usage.