Interventions sur "capital" de Lionnel Luca

Au-delà même de l'ouverture à la concurrence, La Poste doit faire face à une forte diminution de ses volumes de courrier, en raison notamment de l'essor d'internet. C'est La Poste qui, dès l'été 2008, a demandé au Gouvernement de bien vouloir étudier un changement de statut, condition préalable à la nécessaire augmentation de capital. Le Gouvernement, soucieux de l'avenir de La Poste et de faire appel à d'autres contributions que celles de la direction de l'entreprise, a alors confié une mission à M. François Ailleret : la commission qu'il présidait, pluraliste et composée notamment d'élus connaissant bien La Poste et de représentants syndicaux, a été chargée de réfléchir aux moyens d'assurer l'avenir de cette entreprise. Le...

Le projet de loi, dès lors, a été élaboré dans l'objectif de permettre à La Poste de bénéficier d'une plus grande liberté de manoeuvre, par le biais d'un changement de statut qui lui permettra de bénéficier de cette augmentation de capital souscrite à hauteur de 1,5 milliard d'euros par la Caisse des dépôts et consignations, et de 1,2 milliard par l'État. Le projet de loi a été conçu pour limiter au strict nécessaire le changement de statut

...même des avancées sociales que vous avez rappelées hier. La Poste, qui était seule attributaire du service universel du courrier, conservera cette mission après l'ouverture à la concurrence pendant une durée de quinze ans, en ayant toujours le même degré d'exigence au sujet des critères du service universel. Ce projet de loi, s'il modifie le statut de l'entreprise pour réaliser l'augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros, conserve donc à l'identique les valeurs de service public et l'identité de La Poste. Il n'y aura pas de privatisation, vous vous y êtes engagé, monsieur le ministre.

a demandé à M. Mestrallet quelle était la réaction des actionnaires de Suez à l'entrée massive de l'État dans le capital du groupe. Cela aura-t-il véritablement les conséquences positives escomptées ? En outre, quelles sont les assurances données sur le long terme aux salariés quant à leurs statuts respectifs, selon qu'ils appartiennent à un groupe public ou un groupe privé ?