Interventions sur "urbanisme" de Lionel Tardy

Le bilan des règles d'urbanisme commercial issues de la loi Royer n'est pas bon. Ce système qui avait pour but de limiter les surfaces commerciales n'empêchait rien, se contentant juste de retarder les dossiers, de dire oui lentement. Nous avons eu des horreurs urbanistiques en prime ; il n'y a qu'à voir nos entrées de ville. Nous nous en sommes rendu compte lors des débats sur la LME. Le bilan dressé, les demi-mesures n'étaie...

...'exercice de leur activité. Ce texte n'aura qu'un impact limité sur l'existant, du moins dans les premiers temps. Si on veut revitaliser le commerce de centre-ville, il va falloir lui donner rapidement de l'oxygène en agissant sur la structure de l'existant. Nous avons un vrai problème urbanistique avec nos entrées de ville, il faudra s'y attaquer. La question n'est donc pas seulement celle de l'urbanisme commercial, mais également celle de l'esthétique. Je suis conscient que nous ne pouvons pas tout traiter en un seul texte, mais il faudra, à terme, aller au fond des choses, sous peine de voir nos efforts réduits à presque rien. Le travail ne manque donc pas, mais c'est un bon début. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte est important à plusieurs égards. Contrairement à ce qui arrive souvent dans le cadre des niches parlementaires, il a une véritable ampleur : il ne s'agit pas d'une modification marginale de la législation, sur une question très circonscrite, mais du bouleversement d'un pan entier du droit, avec l'intégration de l'urbanisme commercial dans le code de l'urbanisme. Par ailleurs, nous exploitons là pleinement les pouvoirs que nous confère la réforme constitutionnelle de 2008, avec l'exercice d'un « droit de suite », sur un sujet qui nous tient à coeur et sur lequel le Gouvernement n'a pu tenir ses engagements. Je constate à mon tour l'échec de la législation relative à l'urbanisme commercial, depuis ses débuts, en 19...

Le projet de loi aligne la procédure d'élaboration des règlements locaux de publicité sur celle des plans locaux d'urbanisme, mais sans aller jusqu'au bout de cette démarche. Mon amendement tend à compléter cet alignement dans un but de simplicité et de lisibilité. Nous pourrons ainsi éviter bien des contentieux.

Cet amendement a pour objet de confier le pouvoir de police de l'affichage publicitaire aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale lorsqu'un règlement local de publicité a été instauré et que l'établissement public est compétent en matière d'urbanisme.

Les installations publicitaires et les enseignes ont parfois un impact paysager important, mais aucun contrôle de légalité préfectoral n'est prévu. Des décisions d'urbanisme d'une importance bien moindre y sont pourtant soumises. L'amendement tend à corriger cette anomalie.

...rer la moindre mesure risque de fragiliser l'ensemble. Nous en avons une magnifique illustration avec la proposition consistant à faire remonter sur la facture du fournisseur l'ensemble des services liés. Je comprends parfaitement l'intention politique qui sous-tend cette proposition mais elle se heurte, techniquement, à des difficultés fiscales et comptables. Il en va de même de la réforme de l'urbanisme commercial, où l'on peut véritablement parler de timidité politique. Sans aller jusqu'au démantèlement complet du système actuel, comme le propose le rapport Attali, vous auriez pu esquisser d'autres pistes car, finalement, il n'est prévu rien d'autre que le maintien du système actuel, qui n'a pourtant donné satisfaction ni aux petits commerçants ni aux consommateurs. J'espère toutefois que les d...