Interventions sur "télécom" de Lionel Tardy

Monsieur le directeur général, quel sera, à moyen terme, l'impact de l'arrivée de Free pour Bouygues Télécom ? À quel niveau pensez-vous stabiliser votre part de marché, que vous évaluez actuellement à hauteur de 11,3 millions d'abonnés ? Alors qu'on parle beaucoup de mutualisation avec d'autres opérateurs, et notamment avec SFR, avez-vous des projets en la matière, s'agissant en particulier du déploiement de la 4G ? Comment analysez-vous l'accord d'itinérance passé entre Free et Orange, concernant n...

L'arrivée de Free mobile va entraîner une reconfiguration du secteur de la téléphonie mobile en France. J'aimerais savoir comment SFR se positionne stratégiquement vis-à-vis des autres acteurs, notamment vis-à-vis des opérateurs de téléphonie mobile virtuels, les MVNO, en particulier ceux qui sont sur votre réseau. SFR envisage-t-il un rapprochement avec Bouygues Télécom, qui est l'opérateur le plus fragile, au moins dans le cadre d'une mutualisation d'équipement ? Que pensez-vous des principes énoncés par la proposition de loi sur le déploiement du très haut débit qui vient d'être adoptée par le Sénat ? Pourquoi avoir acheté deux lots de fréquences 4G ? Quelles sont vos ambitions dans le secteur ? Pensez vous avoir les moyens de les financer ? Enfin, en tant ...

Il ressort des mesures effectuées par certains opérateurs que les appels passés dans certaines communes, censées être desservies par Free, transitent presque exclusivement par le réseau de France Télécoms. Pouvez-vous confirmer ou infirmer cette observation, et indiquer à notre commission quelle est la réalité du trafic supporté par France Télécoms au titre de l'accord dont il a été fait état ? Concernant le RoIP et la migration vers le très haut débit, les réseaux ouverts d'initiative publique ont atteint, pour 80 % d'entre eux, leur stade de maturité, ce qui démontre la pertinence de l'action ...

...vis, levées. La transposition par ordonnance sur un sujet aussi technique ne me pose pas de problème. Les habilitations qui le justifiaient ont été précisées et explicitées. Les avant-projets d'ordonnance ont été transmis, le tout dans la transparence et la confiance. Si le travail pouvait se dérouler de cette manière pour toutes les ordonnances, ce serait parfait ! Cette transposition du paquet télécoms n'est qu'une étape, car ce sujet évolue constamment. Il convient également de laisser de la marge aux acteurs, que ce soient les opérateurs télécoms, les fournisseurs de services et de contenus ou le régulateur. La loi n'est sans doute pas le meilleur vecteur en matière d'internet. La transposition a minima, qui colle au texte de la directive, est sans doute la meilleure option. Sachez, monsieu...

...t amendement, afin de clarifier les choses tant vis-à-vis de l'ARCEP que de la Commission. Il reste encore le passage au Sénat pour redéposer un amendement, après concertation et éclaircissements. Il serait tout de même étrange que, dans un texte censé nous mettre en conformité avec les exigences européennes, nous introduisions une disposition contraire au droit communautaire, notamment au paquet télécoms que nous transposons à l'article 11. À défaut du retrait de cet amendement, je défendrai deux sous-amendements afin d'en retirer les dispositions pouvant poser problème. Il sera toujours possible de modifier cet article lors du passage au Sénat. Vu la position prise cet après-midi par la Commission européenne, un geste s'impose pour montrer notre volonté d'écoute et de dialogue.

...t pouvoir faire connaître ses observations sur les relations économiques et diplomatiques avec les pays étrangers. Vous le voyez, le contexte est totalement différent de celui de l'ARCEP. Le fait que l'État puisse être juge et partie via la présence d'un commissaire le représentant à l'ARCEP, et alors même qu'il reste le premier actionnaire d'opérateurs qui sont régulés par l'ARCEP, comme France Télécom, Orange et La Poste, agissant dans un environnement concurrentiel, ce fait-là est également problématique, car il introduit une situation discriminante entre opérateurs dans un environnement concurrentiel aigu. On peut aussi souligner une incohérence vis-à-vis du cadre réglementaire européen, en rappelant l'article 2 de la directive 200221CE, dont les dispositions ont changé en 2007. Enfin, la n...