Interventions sur "relance" de Lionel Tardy

Ce point d'étape montre combien le plan de relance soutient l'activité économique. Dans son rapport sur les entreprises de taille intermédiaire remis au Premier ministre le 17 février, le sénateur Bruno Retailleau suggère d'encourager fiscalement la constitution de fonds propres, de créer un fonds de garantie pour les innovations et propose que la Caisse des dépôts et OSEO procèdent à des émissions collectives d'obligations à moyen et long terme ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la loi de finances rectificative, ce plan de relance apporte une réponse ambitieuse, et surtout pragmatique, aux problèmes graves que connaissent nos entreprises, et en particulier nos PME. Ce plan de relance est fondé sur des investissements massifs. Certains préféreraient, du côté gauche de l'hémicycle, qu'il soit fondé sur la consommation. Or l'histoire montre que, sous des gouvernements de droite comme de gauche, la relance par la consommation...

Les premiers décrets concernant l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises, le relèvement de certains seuils prévus par le code des marchés publics, la mise en oeuvre du plan de relance économique dans les marchés publics, la prorogation du délai de validité des permis de construire, d'aménager ou de démolir, ont déjà été publiés. La circulaire du Premier ministre en date du 19 décembre 2008 donne, quant à elle, des instructions précises s'agissant des avances sur les marchés publics de l'État en 2009. Ces mesures vont déjà dans le bon sens. Pour ma part, je déposerai sur le pr...

...t la sécurité juridique des contribuables, avec le développement et le renforcement de la procédure de rescrit, comme l'a indiqué M. le rapporteur général, la réforme de l'abus de droit, ou encore la lutte renforcée contre la fraude et les simplifications. Mais que pèse tout cela au regard de la situation de nos entreprises, et particulièrement de nos PME ? Nous sommes en pleine tourmente, et la relance de l'économie est le seul sujet qui doit nous préoccuper aujourd'hui. Le Gouvernement a pris des mesures qui vont dans le bon sens sur l'assurance crédit, sur le paiement anticipé par l'État de sommes dues aux entreprises et sur le soutien à l'investissement. Mais cela ne va pas assez loin ! Il faudra, tôt ou tard, adopter des mesures beaucoup plus fortes, qui influent directement sur la trésore...